AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 18.06.2021

«Contenu» de l’avantage PC ou smartphone

ATN PC ou smartphone gratuit. Depuis le 01.01.2018, l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation privée d’un PC gratuit (ordinateur de bureau ou portable) est fixé forfaitairement à 72 € par an. L’ATN pour une tablette ou un téléphone portable gratuit s’élève à 36 € par an (art. 18, §3, 10° AR/CIR 92) .

Quels accessoires ? L’ATN comprend non seulement l’utilisation gratuite du PC, de la tablette ou du smartphone au sens strict, mais aussi la fourniture de certains accessoires. Dans une circulaire de 2017, l’administration indique qu’elle entend par PC un système informatique composé, au maximum, d’un ordinateur de bureau ou portable, d’un écran, d’un clavier, d’une souris, d’une imprimante, d’un scanner, de haut-parleurs et de logiciels (Circ. 2017/C/82, 13.12.2017) .

Le service de ruling va plus loin. Dans deux décisions récentes, le service de ruling a également accepté la mise à disposition gratuite d’une clé USB et, pour les ordinateurs portables, les tablettes et les smartphones, d’accessoires standards ayant une valeur limitée par rapport à l’appareil, tels qu’un câble de chargement supplémentaire, un étui de protection, un sac de transport et une batterie, et ce sans augmenter le montant de l’ATN (déc. ant. n° 2021.0101 et n° 2020.2248, 30.03 2021) .