Pas de norme CO2 plus stricte obligatoire !
La norme WLTP, plus stricte, dès le 01.09.2021 ? C’était initialement l’intention du gouvernement. Pour les voitures immatriculées à partir du 01.09.2021, vous n’auriez plus eu le choix de déterminer les émissions de CO2 selon l’ancienne norme, dite NEDC. Vous auriez été obligé d’utiliser la nouvelle norme WLTP, plus stricte, pour calculer la partie déductible des frais.
Finalement pas ! Étant donné que l’utilisation obligatoire de la norme WLTP devrait normalement également entraîner une augmentation de l’avantage de toute nature (ATN) et de la «cotisation de solidarité» pour les voitures de société des salariés, il a été décidé, à la dernière minute, de retirer cette mesure des projets de textes. Si vous et votre société souhaitez acheter cette année une nouvelle voiture pour laquelle vous pourrez encore utiliser la norme NEDC, il n’est donc plus nécessaire de le faire avant le 01.09.2021.