FICHES DE SALAIRE - 18.06.2021

Remise électronique des fiches de salaire ?

C’est possible… Du fait des mesures de lutte contre la Covid-19, employeurs et travailleurs se rencontrent moins souvent sur le lieu de travail. Il serait donc pratique de pouvoir remettre les fiches de paie mensuelles sous forme numérique et plus sur papier. Les documents suivants peuvent être remis à vos travailleurs sous forme numérique : les fiches de paie mensuelles, le compte individuel, les relevés de prestations, les attestations d’emploi et les attestations de vacances à remettre à la fin du contrat, etc. Vous ne pouvez toutefois pas introduire unilatéralement ce changement. Vous devez en convenir avec le travailleur dans (un avenant à) son contrat. Vous devez aussi adapter votre règlement de travail, sans toutefois être contraint de suivre la procédure de modification formelle.

Valable au moins pour l’année. L’accord s’appliquera définitivement pour l’année en cours. Votre travailleur pourra vous aviser par écrit à la fin de cette année qu’il souhaite de nouveau recevoir ces documents sur papier. Vous aussi pouvez dénoncer cet accord selon les mêmes modalités.

Bon à savoir. Vous devez utiliser un service d’archivage électronique, comme Doccle. Mieux vaut voir cela avec votre secrétariat social.

Vous pouvez remettre de nombreux documents sociaux à vos travailleurs par voie électronique, au moins pour l’année en cours. Contactez à cet égard votre secrétariat social et signez avec vos travailleurs un avenant à leur contrat de travail.

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