DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 07.06.2021

Répercuter la hausse des prix des matériaux ?

Le prix de certains matériaux de construction a fortement augmenté. Si vous avez déjà conclu un contrat avec un client, pouvez-vous encore lui répercuter cette hausse de prix ? Comment pouvez-vous vous protéger à l’avenir ?

Répercuter la hausse des prix ?

Problématique. En raison d’une pénurie de matières premières, les prix du bois, de l’acier, des matériaux d’isolation, etc. ont fortement augmenté ces derniers mois. Certains matériaux ont même vu leur prix augmenter d’un tiers. Si vous devez encore effectuer des travaux sur base de devis établis il y a quelques mois, vous n’avez bien sûr pas tenu compte de cette hausse dans votre remise de prix (vous ne pouviez en effet pas savoir qu’ils augmenteraient à ce point). Vous risquez dès lors à présent de faire moins de bénéfice (voire de subir une perte) sur ces chantiers…

Le devis est contraignant. C’est en tout cas le principe. Si vous avez convenu avec votre client d’un prix forfaitaire pour les travaux (ou p.ex. un prix unitaire), vous êtes tenu par celui-ci. Vous devrez dès lors facturer conformément aux accords convenus, même si en définitive vous ne faites plus de bénéfice sur le chantier, voire effectuez les travaux à perte. La hausse du prix des matières premières ou des salaires ne constitue pas en effet un cas de force majeure vous permettant de vous soustraire au contrat ou de revoir le prix de vos services à la hausse.

Conseil 1. Vous pouvez toujours soumettre le problème à votre client et lui demander s’il serait disposé à intervenir en partie dans le surcoût. On ne sait jamais qu’il fasse preuve de compréhension envers votre situation.

Attention ! Si vous parvenez à un tel arrangement, il est important de le confirmer immédiatement par écrit. Veillez en tout cas à ce que le maître d’ouvrage signe aussi cet accord.

Conseil 2. Si vous travaillez en régie, vous pouvez en revanche porter en compte les hausses de prix des matériaux.

Comment procéder au mieux ?

Convenir d’une révision du prix. Les règles sont différentes si vous avez convenu d’une clause de révision du prix avec le client. En pareil cas, vous laissez ouverte la possibilité de revoir le prix convenu dans certaines situations.

Conseil. Vous pouvez insérer cette clause dans le contrat conclu avec votre client ou également dans vos conditions générales.

Attention ! Veillez toutefois à pouvoir prouver que votre client a marqué son accord sur cette disposition. Cela peut assurément poser problème si cette clause ne figure que dans vos conditions générales. Assurez-vous dès lors que votre client puisse d’emblée prendre connaissance de vos conditions générales au moment de la signature du devis et qu’il confirme son accord sur celles-ci.

Validité. Pour être valable, une telle clause de révision du prix doit toutefois répondre à des conditions strictes. Il est tout d’abord important que la clause soit suffisamment claire. Elle doit en outre être formulée de telle sorte que le nouveau prix soit déterminé ou à tout le moins déterminable. Une disposition aux termes de laquelle le prix peut être adapté en fonction de la conjoncture économique n’est p.ex. pas valable car le prix n’est pas suffisamment déterminable.

Conseil. Vous pouvez toutefois p.ex. insérer une formule qui permet de calculer le nouveau prix en saisissant simplement la hausse du prix.

Attention ! Vous ne pouvez pas insérer de clause vous autorisant à augmenter unilatéralement le prix sur la base d’éléments dépendant uniquement de votre volonté.

La hausse du prix des matériaux n’est pas en soi un motif vous permettant d’augmenter le prix d’un devis déjà accepté. Vous ne pouvez déroger à cette règle que si vous avez convenu avec votre client d’une clause de révision du prix. Celle-ci doit toutefois être formulée de telle sorte que le nouveau prix soit suffisamment déterminable.

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