Taxation des voitures : quelles émissions de CO₂  ?

CO₂  : WLTP ou NEDC ?

Comme vous le savez, pour la taxation des «voitures-salaires» (ou voitures de société), on tient (souvent) compte des émissions de CO₂ du véhicule. La «valeur CO₂ » est mentionnée sur le certificat de conformité. Sur la base de ce certificat, le service d’immatriculation enregistrera la voiture dans les systèmes officiels.

Comment ces émissions de CO₂ sont-elles calculées ?

Jusqu’à récemment, les émissions étaient calculées selon un test de consommation et d’émissions obsolète. Bien que ce test soit appelé «New European Driving Cycle» (NEDC), il avait été mis au point dans les années 1970, ce qui n’était donc pas si «nouveau». C’est pourquoi l’UE a décidé, à la suite du «Dieselgate», de mettre au point un nouveau test : la «Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure» (WLTP). Depuis le 01.09.2018, toutes les nouvelles voitures qui sont immatriculées doivent subir ce nouveau test.

NEDC 2.0

Jusqu’au 31.12.2020, les constructeurs automobiles devaient encore calculer une valeur NEDC théorique à partir de leur valeur WLTP, pour les voitures WLTP. Cette valeur théorique est également connue sous le nom de valeur «NEDC 2.0». Depuis le 01.01.2021, les constructeurs automobiles peuvent toujours calculer une valeur NEDC 2.0 pour leurs voitures WLTP, mais ils ne sont plus obligés de le faire (sauf pour certaines voitures à faibles émissions). Pour certaines voitures, le nouveau test d’émissions implique une amélioration, mais la plupart des voitures auront une valeur WLTP plus élevée que leur valeur NEDC.

Concrètement, cela signifie que trois types de véhicules sont en circulation depuis le 01.01.2021 :

• Les voitures qui ont encore été homologuées selon l’ancien test NEDC et qui n’ont donc qu’une valeur NEDC ;
• Celles homologuées avec le nouveau test WLTP, mais pour lesquelles le constructeur a calculé une valeur WLTP et une valeur NEDC (2.0) ;
• Celles qui n’ont reçu qu’une valeur WLTP.

Quelles sont les valeurs à prendre en compte en matière de fiscalité ? Et est-il effectivement avantageux de pouvoir tenir compte d’une norme d’émission plus basse ?

Fiscalité régionale

Taxe de mise en circulation (TMC)

La TMC est une taxe unique due par le propriétaire de chaque voiture neuve ou d’occasion, lors de la mise en circulation d’un véhicule sur la voie publique. Cette taxe est une compétence régionale et varie donc d’une Région à l’autre.

Pour les Régions wallonne et bruxelloise, elle dépend avant tout de la puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) et du nombre d’années écoulées depuis son immatriculation. En Région wallonne, il y a également un «éco-malus», c’est-à-dire une taxe supplémentaire, lorsque les émissions dépassent un seuil déterminé. Pour calculer le montant de la TMC de votre véhicule, rendez-vous sur le site Internet de la Febiac ( https://www.febiac.be ) et cliquez sur Tax Calculator au bas de la page d’accueil.

Pour la Flandre, le montant de cette taxe dépend des émissions de CO₂ du véhicule concerné, de son type de carburant et de plusieurs autres facteurs. Le mode de calcul est aussi différent si le propriétaire du véhicule est une société de leasing. Pour calculer son montant pour votre véhicule, rendez-vous sur le site Internet des autorités flamandes ( https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie ).

Taxe de circulation (TC)

La TC est une taxe annuelle due par le propriétaire du véhicule. En Flandre, elle est calculée sur base de la puissance fiscale du véhicule, mais le résultat est ensuite adapté en fonction des émissions de CO₂ , des normes «euro» et du type de carburant. À Bruxelles et en Wallonie, elle dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Fiscalité fédérale

Déductibilité à l’impôt des personnes physiques / des sociétés

Depuis l’exercice d’imposition 2021, lié aux périodes imposables commençant au plus tôt le 1^er  janvier 2020, les frais de voiture sont déductibles selon une formule spécifique, qui tient également compte des émissions de CO₂  :

(Coefficient : diesel = 1 ; essence (hybride)/lpg/diesel hybride = 0,95 ; cng (< 12HP) = 0,90)

La déduction s’élève à un maximum de 100 % et à un minimum de 50 %, sauf si les émissions de CO₂ sont d’au moins 200 gr/km. Dans ce cas, le pourcentage est de 40 %.

Les voitures entièrement électriques sont donc déductibles à 100 %. Pour les plug in hybrides à essence, la déduction sera de 100 % si la voiture émet 42 g ou moins. Les hybrides diesel ne doivent pas émettre plus de 40 g pour être déductibles à 100 %.

Avantage de toute nature (ATN)

Les émissions de CO₂ sont également prises en compte dans le calcul de l’ATN, qui est déterminé comme suit : 6/7 × valeur catalogue × pourcentage CO₂  × coefficient d’âge. La valeur catalogue est le prix de la voiture, hors remises et TVA effectivement payée comprise. Le pourcentage CO₂ dépend des émissions de CO₂ et du carburant. Le pourcentage de base est de 5,5 %. Pour chaque gramme au-dessus/en dessous de l’émission de référence, on ajoute ou on déduit 0,1 % (avec un minimum de 4 % et un maximum de 18 %). Les émissions de référence pour l’année de revenu 2021 sont de 102 g/km pour l’essence, le LPG ou le CNG, et de 84 g/km pour les diesels. Ces références sont indexées chaque année. Toutefois, en vertu d’une récente réforme législative, elles ne pourront plus jamais être réduites, et la valeur de l’année précédente sera donc la référence minimale (L. 03.12.2020 modifiant le CIR 1992 en vue de limiter l’émission de référence-CO2, MB 23.04.2021) .

Budget mobilité

Les valeurs CO₂ sont également prises en compte dans le cadre du budget mobilité. Ainsi, ce budget (ou une partie de celui-ci) peut être consacré à l’achat d’une nouvelle voiture de société plus respectueuse de l’environnement. Toutefois, la nouvelle voiture doit être une voiture électrique, ou une voiture dont les émissions de CO₂ ne dépassent pas 95 g/km, et ne doit pas être une fausse hybride. Pour ceux qui sont entrés dans ce système en 2019, les émissions étaient limitées à 105 g/km. En 2020, elles l’étaient à 100 g/km.

Quelle valeur CO₂  utiliser ?

Selon l’administration, ce sont toujours les émissions de CO₂ officielles, qui sont connues après l’immatriculation de la voiture, qui doivent être prises en compte. Dans un premier temps, on peut se baser sur le certificat de conformité. Cela signifie que pour les voitures qui possèdent à la fois une valeur WLTP et une valeur NEDC (2.0), le contribuable peut choisir. Pour celles qui n’ont qu’une valeur WLTP, c’est bien évidemment cette valeur qui sera prise en compte.

Conseil. Sur le site du SPF Mobilité «ma voiture, ma plaque» ( http://www.mobilit.fgov.be/WebdivPub_FR/wmvpstv1_fr?SUBSESSIONID=26114390 ), vous pouvez vérifier, sur base du numéro de châssis, quelles sont les valeurs CO₂ connues de l’administration.