Mon ASBL peut-elle émettre des attestations fiscales ?

Via une reconnaissance propre

Les ASBL qui souhaitent délivrer elles-mêmes des attestations fiscales doivent être reconnues à cette fin. Les reconnaissances peuvent être demandées auprès du SPF Finances, et sont accordées sous certaines conditions, portant principalement sur les activités exercées par l’ASBL. De plus, une reconnaissance n’est valable que pour une période limitée : respectivement deux, quatre ou six ans, selon qu’il s’agit de la première, deuxième ou troisième reconnaissance.

Via la Fondation Roi Baudouin

Une première possibilité consiste à ouvrir un compte de projet, sur lequel les dons destinés à un projet spécifique peuvent être versés. Ce qui n’est possible que pour un projet spécifique, et pour une durée déterminée. La deuxième possibilité consiste à créer un «fonds des amis de», via lequel certaines personnes soutiennent, ensemble et de manière durable, les activités d’une organisation donnée. L’avantage de travailler avec la Fondation Roi Baudouin, c’est qu’elle s’occupe de toutes les formalités administratives à votre place, évitant ainsi à votre ASBL de devoir assurer ce suivi. Ce service a évidemment un coût (limité).

Via une collaboration avec une autre organisation

La dernière possibilité est de conclure un partenariat avec une autre organisation reconnue, pour la délivrance d’attestations fiscales. En principe, une organisation ne peut émettre d’attestations que pour ses propres projets.

Ces projets peuvent toutefois être réalisés par une autre organisation. Cette construction n’est donc possible qu’entre des organisations possédant un lien substantiel ou organisationnel.