INTERRUPTION DE CARRIÈRE - DIVERS - 11.10.2021

Une allocation de maladie durant un congé sans solde ?

Vous avez autorisé un de vos fidèles travailleurs à prendre un an de congé sans solde. Pendant cette période, il est cependant tombé gravement malade et n’a donc pas pu profiter de ce congé. Peut-il alors bénéficier d’une allocation de maladie ?

Malade pendant le congé sans solde

En général sur la base d’un accord. Un congé sans solde n’est généralement pas un droit pour vos travailleurs (sauf dans des cas exceptionnels). Si vous marquez votre accord sur ce congé, mieux vaut toutefois convenir de certains arrangements par écrit. Cette convention suspend alors le contrat de travail (lequel n’est donc pas exécuté).

Pas de salaire garanti. En droit du travail, le principe est que la première suspension du contrat de travail prime sur les autres absences. On tient donc compte de la suspension qui s’est produite en premier lieu.

Conseil. Le travailleur qui bénéficie d’un congé sans solde ne peut donc pas invoquer son incapacité de travail pour obtenir le salaire garanti à votre charge. Son contrat de travail a en effet déjà été suspendu par le congé sans solde. S’il revient dans le mois, vous paierez toutefois encore le (solde du) salaire garanti.

Un seul jour et ensuite le salaire garanti ! Si votre travailleur qui bénéficie d’un congé sans solde d’un an souhaite subitement y mettre fin et revenir travailler, mieux vaut vous informer sur ses motivations. En effet, s’il revient travailler un jour et qu’il se porte ensuite en malade, il aura d’emblée droit au salaire garanti.

Et en cas de maladie de longue durée ?

Des allocations de la mutuelle. Il est somme toute logique que le travailleur ne perçoive pas d’allocations de la mutuelle pendant son congé sans solde. Il n’aurait en effet normalement pas non plus perçu de rémunération.

Attention ! Si le travailleur est en congé sans solde pendant plusieurs mois consécutifs, il n’est toutefois pas certain qu’il percevra une allocation à l’issue de ce congé, pas même s’il est revenu travailler brièvement (ce qui est souvent une solution, mais pas toujours). Pour savoir si tel est le cas dans sa situation, mieux vaut qu’il s’informe auprès de sa mutuelle.

Et si c’est vous qui mettez fin au congé sans solde ? Même si vous êtes d’accord de mettre fin au congé sans solde, il ne pourra donc pas toujours bénéficier directement d’allocations de maladie.

Uniquement les 30 premiers jours. Il peut en principe encore bénéficier directement d’allocations si ce congé sans solde a pris fin ou a été annulé dans le mois suivant sa prise de cours. Il peut en effet s’écouler 30 jours maximum entre le dernier jour de travail et l’allocation.

Bon à savoir. Même si vous mettez fin au contrat de travail pendant une période de congé sans solde, le travailleur n’a pas d’office droit à une allocation de chômage de l’ONEm. Une période d’attente pourrait être d’application.

Une assurance continuée : la solution ? Un travailleur prévoyant qui souhaite prendre un congé sans solde a dès lors intérêt à souscrire une assurance-maladie continuée auprès de sa mutuelle. Pour un maximum de trois mois par an, il pourra ainsi payer lui-même les cotisations nécessaires pour pouvoir obtenir une éventuelle allocation de maladie.

Si un travailleur prend plusieurs mois (ou même plus) de congé sans solde et qu’il est longtemps malade pendant cette période, il ne percevra souvent plus d’allocations de maladie, pas même après la fin du congé sans solde. Mettre fin de manière anticipée au congé sans solde avec votre accord ne constitue une solution que pendant les 30 premiers jours du congé. Si le travailleur ne veut pas courir ce risque, il peut souscrire une assurance continuée.

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