Une réception ou un dîner au restaurant avec vos clients ?

Frais de réception

Quoi ? Il s’agit de tous les frais que votre société expose pour l’accueil des relations d’affaires, comme les clients et les fournisseurs. Il s’agit notamment des frais de boissons et de snacks, de la rémunération du personnel d’accueil, de la location des locaux, etc.

Déductible à 50 %. Les frais de réception professionnelle ne sont déductibles qu’à 50 % (art. 53, 8° CIR 92) . La TVA y afférente n’est normalement pas récupérable du tout (art. 45, §3, 4° CTVA) .

100 % pour un événement publicitaire ? Non ! Il y a longtemps eu un désaccord à ce sujet, mais la Cour de cassation a définitivement mis fin à cette discussion (Cass., 22.02.2019) et le fisc a, bien entendu, été heureux de suivre le mouvement (Circ. 2020/C/42, 17.03.2020) .

Conseil.  La TVA sur les frais de réception lors d’un événement publicitaire est récupérable à 100 %.

100 % déductibles pendant la crise ? Afin de soutenir le secteur, le fisc a accepté que les frais de réception soient entièrement déductibles du 08.06.2020 au 31.12.2020. Toutefois, cette période d’exception n’a pas été prolongée, de sorte que la déduction est à nouveau limitée depuis 2021.

Frais de restaurant

Quoi ? Il s’agit des frais de repas servis dans un restaurant, y compris les boissons qui les accompagnent (vins, apéritifs, boissons non alcoolisées, bière, café, etc.) et les produits du tabac.

Déductible à 69 %. Les frais (professionnels) de restaurant sont déductibles à 69 % (art. 53, 8° CIR) . La TVA y afférente n’est en principe pas récupérable (art. 45, §3, 3° CTVA) .

Le type de restaurant est-il important ? Non, en principe, il importe peu que vous alliez dans un simple bistrot ou dans un restaurant étoilé.

Attention !  Si les frais sont vraiment élevés, le fisc peut refuser la déduction de la partie excessive des frais de restaurant (art. 53, 10° CIR 92) .

Vos employés sont-ils de la fête ?

Une fois par an «aux frais du fisc». Le fisc accepte la déduction totale des frais pour une fête du personnel par an, à condition que vous invitiez tous les travailleurs et que la fête ait lieu à l’occasion du Nouvel An, de Noël, de Saint-Nicolas, du départ à la pension d’un employé, etc. (Com. IR 53/147) . La TVA est alors en principe récupérable.

Conseil.  Il n’est pas nécessaire que tous vos employés soient présents. Il suffit de les inviter.

Plusieurs fêtes par an ? C’est possible. Si, p.ex., vous organisez à la fois une fête de Saint-Nicolas et une fête du Nouvel An, vous pouvez choisir celle dont vous déduisez les frais. Bien sûr, mieux vaut alors choisir la plus chère…

Conseil.  Pour vos travailleurs, ces fêtes constituent en principe un avantage social exonéré.

Combiner avec une fête pour les clients ? Oui, il est parfaitement possible d’organiser une réception ou un dîner pour votre personnel et vos contacts professionnels les plus importants.

Ensuite, diviser la facture ! Cela permettra à votre comptable de traiter ces frais correctement (c.-à-d. de manière fiscalement avantageuse). Vous pouvez choisir la manière dont vous divisez les frais, mais le plus simple est bien sûr de les répartir en fonction du nombre de personnes des deux catégories ayant participé à la fête.