Pour aller plus loin

Acheter la borne de recharge pour votre logement familial à titre privé ou avec votre société

[Module de calcul]

Acheter une borne de recharge soi-même ou en société ?

Investir dans une borne à titre privé

Réduction d’impôt. Si vous effectuez l’investissement à titre privé, vous avez droit à une réduction d’impôt s’il s’agit : (1) d’une borne neuve et «intelligente» ; (2) située à proximité immédiate de votre habitation propre ; (3) fonctionnant à l’électricité «verte» ; (4) que vous avez fait installer ; et (5) qui a été approuvée par un organisme de contrôle reconnu (art. 145/50, §1 CIR 92 , L. 25.11.2021, MB 03.12.2021) .

Habitation propre. Il s’agit de celle où vous êtes inscrit au plus tard le 1^er  janvier de l’exercice d’imposition, c.-à-d. votre domicile familial. Il peut s’agir d’un logement dont vous êtes propriétaire ou dont vous possédez le droit d’usage, en tant que locataire, usufruitier, emphytéote ou superficiaire.

Attention !  Si vous faites installer une borne dans votre résidence secondaire à la mer, cet investissement ne peut pas bénéficier d’une réduction d’impôt privée.

Borne «intelligente». Cela signifie que le temps et la capacité de charge sont enregistrés et transmis à un système de gestion central. De cette façon, les recharges et votre consommation domestique sont enregistrés séparément.

Électricité verte. L’électricité doit provenir d’un contrat d’électricité verte ou de vos propres sources d’énergie renouvelable, comme des panneaux solaires ou une pompe à chaleur.

Jusqu’à 45 % de réduction d’impôts… La réduction d’impôt porte sur le total des dépenses relatives à la borne (achat, installation, contrôle obligatoire et éventuelles adaptations de l’installation électrique), TVA comprise, et s’élève à : 45 % pour un investissement du 01.09.2021 au 31.12.2022 ; 30 % pour un investissement en 2023 et 15 % pour un investissement entre le 01.01.2024 et le 31.08.2024.

… mais calculé sur un maximum de 1 500 €. La réduction est calculée sur maximum 1 500 € par contribuable et par borne. L’avantage fiscal maximum est donc de 675 € (1 500 € × 45 %) si, p.ex. vous investissez dans une borne d’une valeur de 2 500 €.

Quelles pièces justificatives devez-vous conserver ? Tout d’abord, la facture indiquant l’adresse où la borne a été installé. En outre, vous devez être en mesure de présenter les documents suivants : votre preuve de paiement, la preuve que la borne utilise uniquement de l’énergie verte et le certificat de contrôle.

Votre société investit dans une borne de recharge

Toujours 100 % déductible. Lorsque votre société investit dans une borne de recharge, le coût de l’investissement n’est pas soumis à la limitation de la déduction fiscale applicable aux frais de voiture. En principe, il est donc toujours amortissable à 100 %.

Déduction de frais «majorée» jusqu’à 200 %. S’il s’agit d’une nouvelle borne «intelligente», accessible au public et amortie sur au moins cinq ans, votre société peut même bénéficier d’une déduction pour frais majorés de 200 % pour un investissement réalisé entre le 01.09.2021 et le 31.12.2022. Si elle n’investit qu’entre le 01.01.2023 et le 31.08.2024, la déduction s’élève à 150 % des coûts (nouvel art. 64quater CIR 92) .

Conseil.  Votre société peut récupérer la TVA dans la mesure de l’utilisation professionnelle effective. La TVA non récupérable peut être incluse dans la déduction de frais majorée.

Accessible au public. Il s’agit bien entendu d’une condition importante ! Cela signifie que la borne doit être accessible à tous pendant les heures normales d’ouverture ou de fermeture de votre entreprise. De manière à ce que tout le monde puisse venir y recharger sa voiture, à ses frais.

Conseil.  Cette borne peut également être installée à votre domicile (votre maison familiale ou votre résidence secondaire p.ex.) pour autant qu’elle soit accessible au public.

Attention !  Vous devez la faire enregistrer auprès du SPF Finances et sur le site https://www.eafo.eu , de manière à ce que les tiers puissent voir qu’ils peuvent utiliser votre borne de recharge.

Également une déduction pour investissement de 25 % ? En principe non, car vous utiliserez également la borne pour recharger la voiture de votre société à des fins privées (art. 75, 3° CIR 92) .

Installer la borne à titre privé ou en société ?

À votre entreprise ou votre résidence secondaire ? Il est alors préférable de réaliser l’investissement avec votre société, car vous ne pouvez pas bénéficier, à titre privé, d’une réduction d’impôt pour cet investissement.

À votre habitation propre ? Dans ce cas, il peut également être intéressant de réaliser cet investissement à titre privé. Le fait que cela soit plus avantageux que d’investir via votre société dépend des facteurs suivants : (1) la manière dont vous payeriez la borne à titre privé (avec de l’argent provenant de votre patrimoine privé ou avec de l’argent versé par votre société) ; (2) le prix de la borne (car l’avantage fiscal privé est limité) ; (3) le fait que cette borne soit ou non accessible au public.

Exemple chiffré. Vous recevez un devis pour une borne de recharge à votre domicile, pour 1 500 € TVAC. Nous supposons que : (1) vous réalisez l’investissement avant le 01.01.2023 ; (2) votre complément de salaire est imposé à 60 % (IPP et cotisations sociales) ; (3) le bénéfice de votre société est imposé au taux réduit de 20 % ; (4) votre société peut récupérer 50 % de la TVA.

* (1 500 € - 130,17 € TVA non récup.) × 200 % × 20 %.

Conclusion. Si la borne de votre maison familiale peut également être utilisée par des tiers, mieux vaut réaliser l’investissement avec votre société. Si ce n’est pas le cas, l’acquisition à titre privé peut être intéressante.

Téléchargez notre outil de calcul Acheter la borne de recharge pour votre logement familial à titre privé ou avec votre société sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, Année 13, n° 16.