FACTURATION - FRAUDE - 01.12.2021

Comment prévenir au mieux les fraudes à la facturation ?

Le nombre de cas de fraude à la facturation a à nouveau fort augmenté en 2020, annonçait le SPF Économie voici peu. Comment tenter de prévenir une telle fraude et que faire si vous en étiez victime quand même ?

La fraude à la facturation

Une hausse de 70 % en 2020. La fraude à la facturation n’est certes pas neuve, mais le nombre de notifications au SPF Économie ne fait qu’augmenter : l’Inspection économique en a reçu 369 en 2020, soit une hausse de 70 % par rapport à 2019.

Une fraude de plus en plus numérique. En piratant p.ex. votre boîte de messagerie, des escrocs peuvent adapter le numéro de compte de toutes vos factures électroniques sortantes. Ils peuvent aussi se servir d’une fausse adresse de messagerie, si ressemblante à la vôtre que vos clients doivent être déjà très attentifs pour voir la différence.

Comment s’en prémunir au mieux ?

Toujours vérifier le numéro de compte. Cela semble la logique même et pourtant, cela se fait peu, en pratique. Si vous recevez une facture d’un fournisseur (pour la première fois) ou une facture sur laquelle le numéro de compte diffère de celui encodé dans votre logiciel comptable, il vous faut à coup sûr le vérifier. De même si vous recevez une facture par courriel. Vérifiez-y si l’adresse de messagerie est bien celle de votre fournisseur, ou appelez pour vous faire confirmer que le message émane bien de lui.

Conseil. Comparez p.ex. le numéro de compte présent sur la facture avec celui repris sur le bon de commande ou le site Internet du fournisseur. En cas de doute, vous pouvez là aussi lui en demander la confirmation en lui téléphonant.

Instaurer un contrôle interne. Approuvez toute facture qui vous parvient, «pour réception» des biens/services commandés, ou faites-la approuver par la personne qui les a commandés.

Attention ! Contestez-la immédiatement par lettre recommandée s’il y a un problème. Sinon, vous serez présumé l’avoir acceptée et devrez en principe la payer, alors même que les biens ou les services ne vous ont jamais été fournis.

Et si vous en avez été victime ?

À payer deux fois ? Si vous avez payé la facture de votre fournisseur sur un faux numéro de compte, vous risquez en effet d’avoir à la payer à nouveau, au bon numéro de compte de votre fournisseur, suivant l’adage «qui paie mal, paie deux fois».

Parfois pas. Vous pourriez y échapper en démontrant une faute de votre fournisseur, mais en pratique, il ne sera pas facile d’en apporter la preuve. Vous pourriez p.ex. invoquer une telle faute si votre fournisseur avait déjà eu connaissance d’une fraude avec certaines de ses factures, sans en avoir averti ses clients.

Conseil. Si un client vous annonce la falsification d’une de vos factures, vous feriez donc bien de contacter tous les clients auxquels vous avez facturé durant cette période pour les avertir du risque de fraude.

Faire intervenir votre banque. Si vous découvrez que vous avez été victime d’une fraude à la facturation, contactez-la, ainsi que la banque destinataire de votre virement. Si son montant n’a pas déjà disparu du compte crédité, peut-être sera-t-il encore possible de le récupérer. Si cette banque ne coopère pas (et que le montant est élevé), vous pourriez envisager de faire pratiquer une saisie sur le compte concerné.

Déposer une plainte. Vous pouvez enfin notifier le problème sur le site du point de contact ( https://pointdecontact.belgique.be ). Déposez aussi une plainte pénale auprès de la police ou du parquet.

Pour éviter le paiement de «fausses factures», instaurez un bon système de contrôle interne. S’il vous arrivait néanmoins de payer une telle facture, vous risqueriez d’avoir à la payer deux fois. Vos chances de récupérer votre argent par le biais de la banque ou d’une plainte pénale sont alors assez minces.

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