BANQUE - GARANTIE BANCAIRE - 14.12.2021

Faire garantir le paiement de vos factures par la banque ?

Pour être certain que votre client vous paiera une «grosse» facture, en pratique, on recourt souvent à une garantie bancaire. Quel en est le principe et à quoi devez-vous être attentif lorsqu’une telle garantie est donnée ?

Vous voulez être certain du paiement

Problématique. Quand vous concluez un gros contrat, vous voulez être sûr que le client paiera finalement votre facture. Car une telle mission implique certains investissements.

Acompte. Pour être quelque peu rassuré, vous pourriez éventuellement demander un acompte au client. Vous vous protégerez encore plus si vous n’imputez cet acompte que sur la dernière facture que vous enverrez. De nombreux clients ne sont toutefois pas disposés à payer un tel acompte, faisant valoir qu’ils le perdront si vous faites faillite dans l’intervalle.

Caution. Vous pourriez aussi travailler avec l’une ou l’autre garantie au client. Vous pouvez ainsi p.ex. lui demander de trouver quelqu’un qui se portera caution pour lui. Encore faut-il que cette caution soit elle-même solvable. En outre, il ne sera pas toujours aisé pour votre client de trouver quelqu’un disposé à le faire.

Avec une garantie bancaire

Garantie de la banque. Tout comme on vous demande parfois une garantie bancaire, vous pouvez vous aussi demander que votre client vous procure une garantie de sa banque. Celle-ci garantira que votre client paiera votre facture.

Conseil. Si votre client ne paie finalement pas, vous pourrez demander le paiement à la banque qui a donné sa garantie. Une fois qu’elle vous aura payé, elle pourra à son tour se retourner contre votre client pour obtenir le remboursement. Le risque que le client ne soit pas en mesure de payer est dès lors supporté par la banque.

Pour quel montant ? Si votre client est d’accord de recourir à une telle garantie bancaire, vérifiez tout d’abord pour quel montant la banque se porte garante. Essayez de faire en sorte que ce montant couvre la totalité de votre mission.

Conseil 1. Vérifiez aussi comment la garantie est formulée. Veillez à cet égard à ce que la banque doive vous payer dès que vous faites appel à la garantie, sans qu’elle puisse invoquer d’éventuels moyens de défense qu’aurait votre client (p.ex. une prétendue mauvaise exécution des travaux).

Conseil 2. Vérifiez aussi si la garantie précise pour quelle durée elle est valable et si elle contient certaines formalités que vous devez remplir si vous voulez demander qu’elle s’applique (p.ex. que vous devez le faire par lettre recommandée). Insistez pour obtenir une garantie qui ne prévoit pas de telles modalités (demandez éventuellement un modèle à votre propre banque).

Attention ! Si la garantie mentionne un délai et/ou des formalités, il est important que vous les respectiez scrupuleusement, sans quoi la banque fera certainement des difficultés et refusera de payer le montant garanti.

La banque refuse. À moins que votre client ne bloque le montant pour lequel la banque fournit la garantie, celle-ci constitue une forme de crédit que la banque consent à votre client. Si la banque refuse de donner sa garantie, cela en dira d’emblée long sur la solvabilité de votre client (à laquelle la banque ne croit visiblement pas).

Conseil. Mieux vaut dès lors réfléchir à deux fois avant de contracter avec ce client, compte tenu de sa situation financière…

Pour plus d’informations sur la garantie bancaire, rendez-vous sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 29e  année, n° 9.

Pour être sûr que votre client paiera vos factures, vous pouvez lui demander de vous procurer une garantie bancaire. Veillez cependant à ce que la banque doive d’office vous payer lorsque vous demandez l’application de la garantie et à ce qu’il n’y ait pas ou peu de formalités liées à celle-ci.


Pour aller plus loin


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