Pas de salaire garanti en cas d’accident sportif ?

Accident en compétition

Salaire garanti. Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de payer le salaire garanti (pendant 14 jours pour les ouvriers et un mois pour les employés). À l’issue de cette période, le travailleur percevra des allocations de la mutuelle. Ces règles s’appliquent à toute incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, qu’il s’agisse d’une pneumonie, d’un accident de circulation, etc., (sauf les accidents du travail !).

Exception pour certains accidents sportifs. Les accidents sportifs qui se produisent pendant une compétition ou une exhibition constituent une exception. Si l’incapacité de travail est due à cet accident, vous ne devez pas payer le salaire garanti.

Trois conditions. Vous n’avez pas à payer pour autant que trois conditions soient réunies. Tout d’abord, l’accident doit s’être produit pendant une rencontre dans le cadre d’une compétition ou d’une exhibition et pas p.ex. lors d’un match entre amis. Ensuite, l’organisateur de la manifestation doit avoir demandé un droit d’entrée (même un match de quatrième provinciale est p.ex. aussi visé). Enfin, une rémunération doit être payée pour la prestation sportive. Il peut s’agir d’une prime de victoire, d’un avantage en nature, etc. La question de savoir qui la paie (le club, l’organisateur, le sponsor, etc.) est sans importance. Un trophée, un prix symbolique ou un remboursement des frais ne constituent pas une rémunération.

Attention ! Ces conditions sont plus vite remplies que vous ne le pensez : il suffit de songer aux rencontres de football dans les séries provinciales, pour lesquelles le club vend des billets d’entrée et paie aux joueurs une indemnité par rencontre. Votre travailleur sportif qui se blesse pendant une rencontre n’a donc peut-être pas droit au salaire garanti. Encore devez-vous en être informé, ce qui n’est pas non plus toujours évident.

Bon à savoir. La mutuelle vérifiera si le travailleur perçoit un revenu de remplacement d’une compagnie d’assurances. Si ce n’est pas le cas, il recevra des allocations de maladie.

Assuré par le club ? S’il n’a pas droit à un revenu de remplacement via l’assurance du club, le travailleur peut envisager de souscrire une assurance personnelle contre les accidents. En fonction de la nature du sport et du niveau auquel il est exercé, le risque est en effet élevé. Mieux vaut alors que le travailleur opte pour une police spécifique qui couvre les accidents des sportifs (rémunérés).

Autres accidents sportifs

En principe, le salaire garanti est dû. Supposons qu’un travailleur aille skier, qu’il joue au football dans une équipe de café, qu’il s’entraîne pour un sport de compétition, etc. S’il est victime d’un accident dans ce cadre, vous serez en revanche redevable du salaire garanti dans la plupart des cas. Il ne s’agit pas en effet d’un sport de compétition.

Conseil. La situation est différente s’il fait des choses vraiment «stupides», comme skier hors-piste en état d’ivresse dans des conditions dangereuses. Dans ce cas, vous pourriez en effet faire valoir qu’il s’agit d’une «faute grave» et refuser de payer le salaire garanti sur cette base.