Si vous remboursez le client, pouvez-vous récupérer la TVA ?

Client pas satisfait, donc remboursé ?

Durée de la garantie ? Cela dépend de la qualité de votre client. Si l’achat a été effectué à des fins professionnelles, vous décidez en principe vous-même de la durée de la garantie, p.ex. dans vos conditions générales. Pour les particuliers, en revanche, la loi prévoit une garantie d’au moins deux ans pour les défauts de fabrication.

Conseil 1. Pendant les six premiers mois, on considère que le défaut était déjà présent au moment de l’achat. Après ce délai, c’est au client de le prouver.

Conseil 2. Le client ne peut invoquer la garantie que si le produit présente un défaut. Pas simplement s’il n’en est pas satisfait.

Remboursement ? Non, pas nécessairement. Un client qui invoque la garantie légale a droit à une réparation ou à un remplacement gratuit. Ce n’est que si ce n’est pas possible que vous devrez reprendre le produit et rembourser le prix d’achat.

Attention ! Si vous avez vous-même promis, p.ex. dans des publicités, de toujours rembourser, vous êtes bien sûr obligé de tenir votre promesse.

Conseil. Bien entendu, vous pouvez toujours accepter un remboursement, même si vous n’êtes pas obligé de le faire, p.ex. pour garder un bon client.

Pouvez-vous récupérer la TVA ?

Normalement oui. Le client n’a pas payé que vous. Indirectement, il a aussi payé le trésor public. En effet, vous avez facturé la TVA, et vous l’avez peut-être même déjà payée. Lorsque vous remboursez le client, vous souhaitez donc évidemment récupérer, vous aussi, cette TVA.

Quand ? Si vous reprenez le bien vendu dans les six mois suivant la vente, vous devez seulement être en mesure de prouver que vous l’avez repris, p.ex. en faisant signer un reçu au client. Si la vente a eu lieu il y a plus de six mois, vous devez également prouver que le contrat a été résilié en raison d’un défaut du produit.

Quelles formalités ? Si vous avez émis une facture de vente, vous devez émettre une note de crédit, qui doit faire référence à la facture et indiquer le montant de la TVA remboursée. En outre, elle doit contenir la mention suivante : «TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite» . Si vous n’avez pas établi de facture, comme c’est normalement le cas pour les particuliers, vous devez corriger votre journal des recettes.

Quel prix ? Pour pouvoir être remboursé de la TVA, il faut que ni vous ni votre client ne bénéficiez du retour du bien. Vous devez donc en principe le reprendre au prix auquel vous l’avez vendu.

Conseil 1. Si le client a déjà utilisé le bien avant de le retourner, vous pouvez réduire le prix à rembourser à concurrence d’une indemnité d’utilisation, à déterminer sur la base de la période d’utilisation du bien. Elle ne peut toutefois pas excéder votre bénéfice brut sur la vente initiale.

Exemple. Vous avez acheté un article pour 1 000 € et l’avez vendu pour 1 500 € (montants hors TVA). Si vous remboursez 1 500 €, vous pouvez récupérer 315 € (1 500 € × 21 %) de TVA. Si vous remboursez 1 000 €, vous pouvez obtenir 210 € (= 1 000 € × 21 %). Si vous remboursez moins de 1 000 €, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Conseil 2. Vous pouvez également récupérer la TVA si vous reprenez les marchandises, mais qu’au lieu de rembourser votre client, vous convenez avec lui qu’il peut dépenser le montant concerné pour d’autres achats dans votre établissement ou vous lui remettez un bon à valoir d’une valeur équivalente.