CHÔMAGE - ONEM - 14.02.2022

Chômage temporaire après un voyage à l’étranger

Il peut toujours arriver qu’au retour d’un voyage à l’étranger, un travailleur doive observer une quarantaine. S’il ne peut pas télétravailler, court-il alors le risque de ne pas percevoir d’allocations de chômage temporaire pendant cette période ? Qu’a dit le juge à ce propos et que devez-vous en retenir en tant qu’employeur ?

Quarantaine mais pas d’allocations

Des allocations uniquement en cas de véritable force majeure. Pour pouvoir percevoir des allocations de chômage, le travailleur doit être chômeur involontaire. Le chômage temporaire pour cause de force majeure suppose en effet l’existence d’un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et/ou du travailleur.

La quarantaine ne peut pas lui être imputable. En d’autres termes, le travailleur qui part en voyage, alors qu’il sait à ce moment que p.ex. en l’absence d’un certificat de vaccination et/ou à défaut d’effectuer à temps un test au retour du pays en question, il devra obligatoirement se mettre en quarantaine et qu’il ne pourra donc pas venir travailler, n’est pas chômeur involontaire et ne peut dès lors pas prétendre à des allocations.

Que dit l’ONEm à ce propos ? L’ONEm se base à cet égard sur les données relatives aux voyages et les codes couleur par pays, dont il dispose d’un historique.

Attention ! L’ONEM applique parfois ses propres règles de manière trop stricte et il peut être utile de réclamer ! Le tribunal du travail de Tongres a ainsi considéré dans un jugement du 16 juin 2021 que, si les codes couleur et les règles de quarantaine y associées changent et que ce n’était pas encore prévisible au moment du départ, le travailleur ne peut pas être considéré comme chômeur volontaire. En l’espèce, le bureau régional de l’ONEm n’avait en effet pas appliqué correctement ses propres règles.

Des exceptions spécifiques. L’ONEm prévoit uniquement une exception pour les déplacements essentiels (p.ex. des déplacements pour des raisons professionnelles ou d’études ou des situations très spécifiques comme un traitement médical indispensable à l’étranger). Interrogé, l’ONEm indique que les événements de nature familiale ne sont acceptés que très exceptionnellement et moyennant la production de justificatifs non équivoques (p.ex. le décès d’un membre de la famille très proche).

Qu’en retenir ?

Lorsque la situation est claire. Le travailleur ne peut recevoir des allocations que si vous en faites la déclaration par voie électronique, via la déclaration des risques sociaux (DRS), scénario 5. S’il n’est clairement pas satisfait à la définition de force majeure, vous ne pouvez donc pas faire de déclaration, sous peine de vous exposer à une sanction. Ce n’est toutefois le cas que si la situation est vraiment claire, ce qui n’est souvent pas le cas.

Quid en cas de doute ? Vous ne devez pas vérifier vous-même si p.ex. un membre de la famille est effectivement décédé et vous n’avez sans doute pas non plus envie de jouer les détectives. En cas de doute, vous pouvez effectuer la déclaration, en indiquant en commentaire les informations dont vous avez connaissance et qui peuvent avoir une incidence sur le droit aux allocations (p.ex. le fait que le travailleur a voyagé dans un pays déterminé). Vous reportez ainsi la responsabilité de la décision sur l’ONEm, en évitant d’être sanctionné.

Le travailleur qui doit observer une quarantaine à la suite d’un voyage à l’étranger ne peut pas prétendre à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure parce qu’il n’est pas chômeur involontaire. Ce n’est toutefois pas le cas s’il s’agit d’un déplacement essentiel ou si les règles en matière de quarantaine n’ont été instaurées que pendant le séjour. En cas de doute, vous pouvez effectuer une déclaration et indiquer en commentaire les informations dont vous avez connaissance.

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