FISCALITÉ - TVA - 01.02.2022

Toujours tenir un journal des recettes ?

Caisse blanche ou SCE. Elle est obligatoire dans l’horeca, si le chiffre d’affaires annuel des services de restaurant et de restauration (traiteur), hors boissons, dépasse 25 000 € HTVA.

Un journal des recettes ? L’exploitant horeca qui utilise un SCE (système de caisse enregistreuse) ne doit pas tenir de journal des recettes. Cependant, les rapports nécessaires doivent être établis chaque jour, à l’aide du SCE.

Les mêmes règles pour les autres commerçants ? Non. Les commerçants qui ne relèvent pas du secteur horeca et qui ne fournissent pas de services de restauration ou de traiteur, comme les boulangeries, ne sont pas obligés d’utiliser une caisse blanche. Ils peuvent toutefois opter volontairement pour un système de caisse spécial (déc. E.T. 103.018, 02.06.2003 et 27.06.2002 ou E.T. 103.592, 02.06.2003) .

Qu’en est-il alors du journal des recettes ? Si, en tant que boucher, boulanger, … vous utilisez volontairement un tel système, vous n’avez pas besoin de tenir de journal des recettes en plus de votre caisse blanche. Le ministre a récemment répondu à une question parlementaire à ce sujet (QP n° 491, Van den Bergh, 09.06.2021) .

Si, en tant qu’établissement ne relevant pas du secteur horeca, vous utilisez volontairement un système de caisse spécial, selon le ministre, vous ne devez pas tenir de journal des recettes.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878