Votre ASBL est-elle suffisamment assurée pour organiser un évènement ?

Polices d’assurance obligatoires

Responsabilité civile (RC). Il s’agit de la couverture obligatoire pour la responsabilité civile de l’ASBL, de ses membres et de ses bénévoles. Cette assurance couvre les dommages qu’ils causent à des tiers, p.ex. lors d’un évènement organisé par votre ASBL.

Conseil. Cette couverture s’étend également aux intérimaires ou au personnel prêté temporairement à votre ASBL.

Accidents de travail du personnel. Cette police, qui doit être souscrite par votre ASBL si elle a du personnel salarié, couvre les accidents de votre personnel sur le lieu de travail et sur le chemin du travail.

Polices d’assurance facultatives

Accidents corporels des membres et des bénévoles. Cette assurance couvre les dommages corporels et les frais médicaux encourus par les membres ou les bénévoles de votre ASBL à la suite d’un accident. Toutefois, les avantages offerts par ces polices d’assurance sont généralement assez limités.

Responsabilité des administrateurs. Dans certains cas, les administrateurs eux-mêmes peuvent également être tenus responsables des erreurs qu’ils ont commises (p.ex. le fait de ne pas avoir souscrit l’assurance légalement requise). Une assurance responsabilité des administrateurs couvre ce risque.

Protection juridique. De nombreux contrats d’assurance comportent traditionnellement un volet protection juridique. Néanmoins, il peut être utile de souscrire une assurance distincte. Car un tel contrat vous couvre de manière beaucoup plus large et vous donne droit à une protection juridique dans tous vos contrats d’assurance.

Conseil. Afin d’éviter une double couverture (et des doubles paiements), vous pouvez faire supprimer les différents postes «protection juridique» dans vos autres polices d’assurance.

Une assurance supplémentaire pour un grand évènement ?

Les évènements spéciaux sont aussi couverts. En principe, ces polices couvrent également les évènements spéciaux (tels qu’un souper spaghetti) organisés par votre ASBL. En effet, les polices de presque tous les assureurs prévoient des extensions pour de tels évènements.

Pas besoin d’informer l’assureur à l’avance… En principe, cette couverture étendue s’applique automatiquement aux évènements spéciaux organisés par votre ASBL.

… sauf pour les très grands évènements ! S’il y a beaucoup plus de bénévoles que d’habitude, ou si les dépenses sont vraiment importantes, mieux vaut contacter votre assureur à l’avance. En effet, les capitaux assurés dans vos polices actuelles ne sont peut-être pas suffisants en cas de dommages graves.

Attention en cas de location d’un bâtiment… Si votre ASBL loue une salle ou un bâtiment spécialement pour cet évènement, vérifiez ce que le contrat de location prévoit en matière d’assurance. Qu’est-ce qui est assuré par le propriétaire et qu’est-ce que vous, en tant que locataire, devez faire assurer ?

… et en cas de location de matériel ! Il peut s’agir d’un système de son et lumière, d’une pompe à bière ou d’une tente. Tout d’abord, vous devez vérifier si le propriétaire a déjà souscrit une assurance tous risques. Ensuite, contrôlez si votre propre police responsabilité civile prévoit une couverture pour de tels biens, afin d’être correctement couverts pour ces biens loués par votre ASBL.

Consultez également les autorités communales ! Ainsi, vous saurez immédiatement quelles sont les règles à suivre. Il peut p.ex. vous être demandé de souscrire une couverture supplémentaire pour votre responsabilité objective.