ACTUALITÉ - BÂTIMENT - 11.03.2022

Des contrôles annoncés en mai dans le secteur

Une nouvelle fois visé ? Chaque année, le secteur de la construction fait l’objet d’une attention particulière de l’inspection sociale lors de contrôles éclairs. Il en ira de même cette année.

Des contrôles éclairs ? Ces contrôles ont un caractère informatif et préventif. C’est la raison pour laquelle ils sont annoncés préalablement. En cas d’infractions graves et/ou répétées, des PV seront dressés.

Qu’est-ce qui sera contrôlé ? Lors d’un contrôle en entreprise, l’inspecteur social peut p.ex. vous demander de produire une preuve de l’inscription à la BCE ou auprès de l’ONSS. Il peut aussi vous demander les règlements de travail, les déclarations Dimona ou la preuve de déclaration d’un chantier. En cas de contrôle sur chantier, un contrôleur peut relever les données d’identification des travailleurs et ou des sous-traitants présents. S’il s’agit d’un travailleur, vous devrez notamment justifier à partir de quand il est actif sur le chantier, qui paie sa rémunération et comment ; s’il ne s’agit pas d’un travailleur belge, comment est payée l’indemnité pour les repas et le logement. À cet égard, veillez aussi à ce que les documents A1 et Limosa et éventuellement les cartes de travail et les permis de séjour soient en règle. Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, l’inspecteur peut aussi demander le PLF (le formulaire de localisation des passagers) pour les travailleurs/sous-traitants étrangers qui viennent travailler temporairement en Belgique.

Veillez à mettre en règle tous les documents pouvant être contrôlés, tant ceux relatifs à votre entreprise (BCE, ONSS, etc.) que ceux relatifs à vos chantiers (données d’identification des travailleurs/sous-traitants présents, contrats de travail, PLF, documents A1/Limosa, etc.).

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