SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 11.03.2022

Renvoyer un sous-traitant grossier ?

Quelles options ?

Que s’était-il passé ? Un collègue entrepreneur qui travaillait sur un projet de rénovation pour un client avait fait appel à un sous-traitant pour les travaux de gyproc. Lorsque votre collègue a fait remarquer à celui-ci que ses travaux pouvaient être un peu plus «soignés» et lui a demandé de refaire certaines parties, le sous-traitant a piqué une colère et l’a insulté vertement. Votre collègue n’a pas accepté cette réaction et a demandé à l’intéressé de cesser immédiatement les travaux et de ne plus remettre les pieds sur le chantier. Mais est-ce possible ?

Cesser la collaboration. Vous pouvez bien sûr toujours le faire. Vous pouvez toujours mettre fin du jour au lendemain à la collaboration avec votre sous-traitant sans véritable motif.

Payer un dédommagement ? Oui, vous devrez alors payer une indemnité pour le travail qu’il a déjà effectué, les matériaux qu’il a déjà commandés et le bénéfice dont il est à présent privé. Vous pouvez aussi évaluer forfaitairement ce dédommagement dans le contrat conclu avec le sous-traitant.

Une résolution à charge de votre sous-traitant ? En cas de manquement grave de votre sous-traitant, vous pouvez en outre songer à faire résoudre le contrat à sa charge – ce qui nécessitera de passer par le tribunal – et de lui réclamer des dommages-intérêts. Le fait qu’il vous ait insulté peut bel et bien constituer un tel manquement.

Difficile à prouver. Si vous envisagez de le faire, vous devrez cependant pouvoir prouver cette prise de bec. Si celle-ci a eu lieu p.ex. sur le chantier et qu’il n’y a rien sur papier, il ne sera pas toujours simple d’apporter cette preuve. Vous devrez alors souvent chercher des témoins (s’il y en avait), sachant que les témoignages de vos travailleurs ne seront pas toujours considérés comme crédibles.

Résolution extrajudiciaire. Autre possibilité, vous constatez vous-même la résolution (extrajudiciaire) du contrat et en informez le sous-traitant.

Attention 1 ! Sachez toutefois que celle-ci est assortie de conditions strictes. Vous devez notamment pouvoir prouver le manquement grave ainsi que l’impossibilité d’attendre la résolution par le juge.

Attention 2 ! Si vous avez constaté indûment la résolution extrajudiciaire, le sous-traitant pourra vous réclamer les indemnités qu’il recevrait aussi si vous mettez fin à la collaboration sans véritable motif.

Conseil. Ne procédez dès lors pas à une résolution extrajudiciaire sans avoir d’abord demandé un avis professionnel.

Quelles précautions prendre ?

État des travaux. Si vous mettez fin à la collaboration, veillez en tout cas à constater l’état d’avancement des travaux de votre sous-traitant. C’est important pour savoir ce qu’il peut facturer, mais aussi pour la garantie ultérieure.

Le sous-traitant refuse ? Dans ce cas, vous pourriez éventuellement demander à un huissier de justice de constater l’état d’avancement des travaux.