INVESTISSEMENTS - 11.03.2022

Une borne de recharge, ça augmente le RC ?

Influence sur le RC. Si vous investissez dans un immeuble, cela peut entraîner un ajustement du revenu cadastral (RC) de ce bien par l’administration fiscale. Ce sera le cas lorsque la modification du RC est substantielle, c.-à-d. supérieure à 50 € ou à 15 % (art. 492 CIR 92) . Une augmentation du RC signifie aussi une hausse du Pr M ainsi que, s’il s’agit d’un bien de votre société dont vous bénéficiez gratuitement à titre privé, d’une augmentation de votre ATN logement gratuit.

Et une borne de recharge ? Il a été demandé au ministre si l’installation d’une borne de recharge augmentait le RC. Le ministre a répondu que ce n’était pas le cas. Une borne n’est pas considérée comme un accessoire de l’habitation, elle ne sert qu’à recharger une voiture électrique. En tant que telle, elle n’a donc aucune influence sur le RC (QP n° 658, Jef Van den Bergh, 30.09.2021) .

L’installation d’une borne de recharge n’augmente pas le RC de votre habitation.

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