ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 16.03.2022

Une nouvelle liste des «fausses hybrides» !

Le 20.01.2022, le fisc a actualisé sa liste des «véhicules correspondant aux fausses hybrides». Quelles sont ces fausses hybrides ? Et quel en est l’impact fiscal pour votre société et vous-même ?

Seules les «plug-in» hybrides peuvent être fausses. Si vous avez une simple hybride (sans prise, non rechargeable), vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : elle ne peut jamais être fausse. Seules les hybrides rechargeables (dont la batterie électrique se recharge par connexion à une source d’énergie externe) peuvent avoir ce statut.

La capacité de la batterie OU les émissions. Votre plug-in hybride n’est une fausse hybride que si la capacité de sa batterie est trop faible (< 0,5 kWh/100 kg) OU si elle émet trop de CO2 (> 50 g/km).

Conseil.  Le fisc arrondit le résultat du calcul de la capacité de la batterie. De ce fait, en pratique, un véhicule dont la batterie a une capacité de 0,45 kWh/100 kg échappe encore au statut de fausse hybride. Mais, dès que le résultat est inférieur, plus moyen d’y échapper !

Acquise APRÈS le 31 décembre 2017. Le régime des fausses hybrides ne s’applique qu’aux voitures achetées, loués ou prises en leasing depuis le 1er  janvier 2018. Si l’achat ou le contrat de location ou de leasing de votre voiture date d’avant, vous échappez donc aux règles plus strictes des fausses hybrides. Si vous détenez une fausse hybride que vous avez mis en circulation le 1er  janvier 2018, vous êtes de la revue, sauf si vous démontrez que le contrat la concernant a été conclu en 2017 !

Une liste actualisée. Depuis le 1er  janvier 2020, les émissions de CO2 à prendre en compte pour une fausse hybride sont celles de la version non hybride correspondante. S’il n’y en a pas, il faut multiplier par 2,5 les émissions de CO2 de la fausse hybride (suivant son certificat d’immatriculation). Le 20.01.2022, le fisc a adapté sa liste des fausses hybrides ( https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/121-valse-hybrides-faux-hybrides-falscher-hybrid-2022-01-20.xlsx ).

Attention !  Si vous constatez seulement maintenant que la voiture mise à votre disposition par votre société est une fausse hybride, avertissez au plus vite votre secrétariat social, car il doit adapter votre avantage de toute nature (ATN) pour 2021, ainsi que votre fiche fiscale 281.20.

Si votre société a acheté une plug-in hybride depuis le 01.01.2018, consultez la liste de «modèles correspondants». Si c’est une fausse hybride, ce sont les émissions de CO2 du modèle non hybride correspondant qui comptent depuis le 01.01.2020, et ce tant pour la déduction fiscale que pour votre ATN. S’il n’y a pas de modèle non hybride correspondant, il faut multiplier les émission de la fausse hybride par 2,5.

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