L’administrateur d’une ASBL n’est plus responsable après sa décharge ?

Responsabilité des administrateurs

Pas personnellement responsable… Si quelqu’un agit en tant qu’administrateur d’une ASBL, il n’engage que l’ASBL. Par conséquent, aucune obligation personnelle n’est contractée et, en principe, aucune responsabilité personnelle n’est engagée.

… sauf si l’on commet une «faute» ! En tant qu’administrateur, vous pouvez alors être tenu personnellement responsable. De telles fautes sont commises lorsqu’une personne prend des décisions, pose des actes ou adopte des comportements qui se situent clairement en dehors du cadre dans lequel «des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer».

Responsabilité à l’égard de l’ASBL. Il s’agit de la responsabilité «interne», vis-à-vis de l’ASBL elle-même. Elle est engagée si un administrateur ne remplit pas correctement son mandat, p.ex. s’il ne souscrit pas d’assurance incendie pour le bâtiment de l’ASBL, ou s’il ne respecte pas ses statuts.

Responsabilité à l’égard des tiers. Il s’agit de la responsabilité «externe», vis-à-vis des tiers, tels que les banques, les fournisseurs, le fisc, l’ONSS, etc. Elle est p.ex. engagée lorsqu’un administrateur commet une infraction pénale (comme une fraude).

Décharge, donc plus de responsabilité ?

Décharge lors de l’assemblée générale annuelle. Lors de l’assemblée générale annuelle de l’ASBL, les membres déchargent généralement les administrateurs de leur responsabilité concernant la politique menée.

Plus responsable vis-à-vis de l’ASBL ? C’est bien ça. En accordant la décharge, l’ASBL renonce à toute action en responsabilité contre les administrateurs, pour toute faute qu’ils auraient pu commettre avant l’octroi de la décharge.

Tous les membres ne sont pas d’accord ? Ce n’est pas un problème en soi. En principe, la décharge est accordée à la majorité simple. Il n’est donc pas nécessaire que tous les membres soient d’accord avec la politique menée.

Vous pouvez également émettre des réserves ! Si, pour l’AG, il n’est pas clair qu’un administrateur soit personnellement à blâmer ou non, on peut émettre des réserves. Le vote sur la décharge peut alors être reporté ou suspendu.

Conseil. C’est également possible pour un incident ou une décision spécifique.

Parfois, la décharge n’est pas valable ! Une telle décharge n’est valable que si l’AG a été en mesure d’en décider en «pleine connaissance de cause». S’il s’avère que quelque chose a été caché aux membres, d’une manière ou d’une autre (intentionnellement ou non), la décharge pourra être remise en question par la suite (art. 9:20 CSA) .

Conseil. En tant qu’administrateur, vous avez intérêt à fournir autant d’informations que possible à l’AG afin qu’elle puisse prendre une décision sur la décharge en toute connaissance de cause.

Attention ! Si un administrateur a violé les statuts ou les dispositions du CSA, la décharge n’est valable que si elle a été explicitement mentionnée dans la convocation de l’AG.

Cette décharge vaut-elle également vis-à-vis des tiers ? Non, elle ne concerne que la responsabilité envers l’ASBL. Les tiers peuvent donc toujours intenter une action en responsabilité contre le ou les administrateur(s) concerné(s).