La caractérisation : définition et modalités

Qu’est-ce exactement ?

Une mesure spécifique des risques. La caractérisation consiste à analyser les risques qu’entraîne spécifiquement la prestation pour le patient concerné. Il se pourrait p.ex. qu’une opération de routine, assez simple en soi, fasse néanmoins courir des risques particuliers à un patient sujet à des problèmes de coagulation ou qu’une brève anesthésie soit dangereuse pour un patient obèse.

Seulement si c’est «pertinent». Cette obligation de caractérisation pèse sur tout professionnel et donc, assurément, sur tout médecin, mais il n’y a à l’exécuter que si elle est «pertinente». Le praticien doit donc évaluer lui-même si elle est nécessaire, à la lumière des risques potentiels du traitement. Elle ne sera donc pas nécessaire pour une simple consultation ou un examen diagnostique sans danger.

Attention ! La nécessité de la caractérisation n’est pas seulement fonction de la spécialité. Il est évident que les chirurgiens et anesthésistes auront à l’effectuer régulièrement, mais elle peut aussi s’avérer nécessaire pour le neurologue qui administre des médicaments ou le cardiologue qui recourt à des techniques d’examen invasives.

Qui doit effectuer la caractérisation ?

Il est possible de déléguer… En principe, c’est au médecin qui effectuera l’intervention d’effectuer aussi la caractérisation. Mais, comme pour d’autres parties d’un traitement, il peut s’avérer justifié qu’un collègue de l’équipe de soins ou un médecin spécialiste en formation s’en charge.

… mais le risque n’est pas reporté. C’est le médecin qui effectuera finalement l’intervention qui est et reste juridiquement responsable (même après une délégation) d’une exécution éventuellement imparfaite de la caractérisation, et peut donc avoir à en répondre en justice.

Attention ! Il n’est pas possible de déléguer complètement la caractérisation au personnel infirmier, vu que l’évaluation des risques spécifiquement liés au patient suppose en général d’établir un diagnostic. Ceci n’exclut pas qu’elle puisse se baser sur des observations ou informations du personnel infirmier.

Que peut/doit-il en advenir ?

Une mention dans le dossier du patient. La loi prescrit au médecin «d’analyser l’état de santé du patient et d’enregistrer les données pertinentes dans son dossier». Même si un dossier soigneusement tenu contiendra déjà de nombreux éléments de caractérisation, il serait indiqué que les autorités explicitent la façon dont tout cela doit être enregistré dans le dossier (et qu’il soit prévu de l’espace à cet effet dans les DPI).

Un impact sur la responsabilité ? Oui, l’exécution et l’enregistrement de la caractérisation peuvent avoir un impact sur l’appréciation de votre éventuelle responsabilité. La caractérisation n’est en effet pas de nature purement informative, sans engagement. Ainsi, il pourrait transparaître de la caractérisation que l’opération aurait dû être effectuée à l’hôpital (et pas dans un cabinet privé). Songeons p.ex. à une opération dont on sait d’avance qu’elle nécessitera une transfusion sanguine ou qui nécessitera une thérapie contrôlée par perfusion intraveineuse de plus de six heures.