Les parents de l’étudiant jobiste conservent-ils les allocations ?
Maintien des allocations familiales
Certainement jusqu’à 18 ans. Dans les trois Régions, le droit aux allocations reste inconditionnel jusqu’à 18 ans (21 ans pour les enfants avec un handicap reconnu). À partir de 18 ans, il y a des conditions supplémentaires. L’une d’elles est que l’activité lucrative doit rester dans certaines limites. Ces limites varient d’une Région à l’autre.
C’est la Région où habite l’étudiant jobiste qui compte ! Attention : la réglementation applicable à l’étudiant jobiste suit le domicile de celui-ci et non la Région dans laquelle l’employeur est établi !
Flandre
475 heures par an. Pour les étudiants jobistes, le «groeipakket» flamand fait une distinction entre le travail d’étudiant aux taux réduits d’ONSS (max. 475 heures par an) et les prestations soumises aux cotisations ONSS ordinaires. Les 475 heures bon marché ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’activité lucrative.
Plus 80 heures maximum par mois. L’étudiant peut en outre encore prester 80 heures par mois d’un «autre travail» aux taux ONSS ordinaires. S’il dépasse cette limite, le droit aux allocations familiales est supprimé pour ce mois. À partir de la 476e heure de travail d’étudiant, vous payez les cotisations ONSS ordinaires pour l’étudiant jobiste et ces heures sont donc prises en compte pour le calcul de la norme de 80 heures.
Bruxelles
À Bruxelles, l’ancien système a en grande partie été maintenu : l’étudiant peut prester 240 heures maximum par trimestre (sauf au troisième trimestre, où il n’y a pas de limitation). Le travail d’étudiant est pris en compte dans ce calcul.
Wallonie
Maximum 240 heures par trimestre. Pendant la pandémie, la Wallonie a renoncé à la distinction entre un enfant né avant le 1er janvier 2001 et un enfant né à partir le 1er janvier 2001 lorsqu’il s’agit d’apprécier l’activité lucrative. Depuis le 1er janvier 2021, un étudiant (quelle que soit sa date de naissance) peut prester au maximum 240 heures par trimestre (sauf au troisième trimestre).
Exception de 475 heures. Le travail d’étudiant (du moins le contingent annuel de 475 heures) n’est pas pris en compte. L’approche wallonne se rapproche ainsi de l’approche flamande, à cette différence que la Wallonie apprécie encore la situation par trimestre.
Exonération au premier trimestre 2022
Exonération supplémentaire du fait du coronavirus. Dans les soins de santé et l’enseignement, l’étudiant jobiste peut travailler de manière illimitée au premier trimestre 2022. Ces heures sont totalement neutralisées pour la norme des 475 heures. Dans les autres secteurs, les 45 premières heures de travail d’étudiant prestées au premier trimestre 2022 ne sont pas prises en compte pour le calcul des 475 heures. Cela signifie qu’en 2022, un étudiant jobiste peut sans problème prester 520 heures de travail d’étudiant, si les 45 premières heures le sont au premier trimestre.