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Avril 2022

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ASBL - SUBSIDES ET TVA - 06.04.2022

Un subside peut-il influencer la récupération TVA de votre ASBL ?

Supposons que votre ASBL ait demandé des subsides aux autorités locales, et que sa demande soit acceptée. Les subsides sont-ils alors, en eux-mêmes, soumis à la TVA ? Et affectent-t-ils, de quelque manière que ce soit, la mesure dans laquelle votre ASBL peut récupérer la TVA qu’elle a payée ?

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