Contester l’avis de l’expert judiciaire ?

Rapport d’expert

Problématique. Lorsqu’en tant qu’entrepreneur, vous avez un litige avec un client, p.ex. parce qu’il ne paie pas votre facture en raison de prétendus vices, le tribunal désignera souvent un expert judiciaire. Il peut s’agir p.ex. d’un architecte ou d’un ingénieur en construction. Cet expert inspectera le chantier et établira finalement un rapport dans lequel il indiquera si les travaux que vous avez réalisés présentent effectivement des vices, comment il peut y être remédié, à quel coût, etc.

Conseil. La mission précise de l’expert sera inscrite dans le jugement. En tant qu’entrepreneur, vous aurez souvent intérêt à ce que sa mission ne soit pas trop étendue. Ne marquez dès lors pas trop facilement votre accord sur la mission de l’expert proposée par le maître d’ouvrage et indiquez pour quelles raisons elle est selon vous trop large.

Un rapport contraignant pour le juge ? Lorsque l’expert rend son rapport, le juge n’est pas tenu de suivre ses constatations. Il peut le faire, mais il peut aussi en décider autrement.

Attention ! En pratique, la plupart des juges suivront fidèlement le rapport de l’expert qu’ils ont désigné. Cet expert est en effet quelqu’un qu’ils ont eux-mêmes choisi et dans le jugement duquel ils ont entière confiance (d’autant qu’ils sont eux-mêmes moins spécialisés dans les techniques de construction et que c’est précisément pour cette raison qu’ils ont désigné un expert).

Conseil. Il n’en demeure pas moins que vous pouvez toujours essayer de faire changer d’avis au tribunal. Faites-le toutefois de manière motivée, en produisant de la documentation dont il ressort que ce que l’expert a dit n’est pas exact, en soumettant la contre-expertise d’un autre expert, etc.

Comment procéder au mieux ?

Propre contre-expert. Vous avez dès lors intérêt à essayer «d’influencer» les constatations de l’expert déjà durant l’expertise (lisez : de faire en sorte que celles-ci vous soient le plus favorables possible). Vous pouvez le faire en faisant appel dès le début de l’expertise judiciaire à votre propre contre-expert. Celui-ci pourra à son tour se concerter avec l’expert judiciaire et essayer de l’amener à d’autres conclusions (ou du moins plus nuancées).

Attention ! Tenez cependant compte du coût de cet expert éventuel. Vous devrez en effet le supporter vous-même et ne pourrez donc pas l’imputer à l’autre partie. Ne recourez dès lors à celui-ci que si le jeu en vaut la chandelle et qu’il s’agit d’un litige d’un montant suffisant.

Réagir au rapport préliminaire. Lorsque le tribunal désigne un expert, celui-ci établira d’abord un rapport préliminaire, auquel vous-même et le maître d’ouvrage pourrez encore réagir.

Conseil 1. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce rapport préliminaire, il est important de réagir dans le délai donné par l’expert et d’expliquer pourquoi vous ne partagez pas son point de vue.

Conseil 2. Faites-le de manière motivée, en produisant autant de preuves que possible. En effet, il n’est souvent pas aisé d’amener une personne qui a un certain point de vue (et l’a mis sur papier) à revoir celui-ci.