Des impôts sur les bénéfices boursiers de votre société ?

Frais d’achat et de vente

Frais divers. Si votre société investit dans des actions de sociétés cotées en bourse, vous devez tenir compte d’un certain nombre de frais, comme la taxe boursière et les frais bancaires.

Taxe boursière. Lors de chaque achat et vente d’actions, vous devez payer une «taxe sur les opérations boursières» (TOB), dont le montant correspond à 0,35 % de la valeur de l’opération, avec un maximum de 1 600 € par transaction.

Frais bancaires. Votre banque ou votre plateforme d’investissement en ligne peut également vous facturer toutes sortes de frais : commissions d’achat et de vente, frais de garde, frais de change, etc.

Taxe sur les comptes titres. Si votre société possède un compte titres d’une valeur moyenne supérieure à 1 000 000 €, la taxe annuelle sur les comptes titres (TACT) de 0,15 % est exigible depuis le 26.02.2021.

Des frais déductibles ? La TOB et les frais bancaires sont déductibles pour votre société. En revanche, la TACT ne l’est pas.

Dividendes, bénéfices et pertes

Dividendes. Si votre société reçoit des dividendes de ces actions, elle est imposée dessus au taux de l’impôt des sociétés (ISoc), soit 20 % ou 25 %. La «déduction RDT» n’est alors pas applicable.

Conseil.  Les dividendes que votre société reçoit sont généralement soumis au précompte mobilier. Mais ce dernier peut ensuite être imputé sur l’ISoc finalement dû.

Les bénéfices sont imposés… Si votre société revend des actions avec un bénéfice, elle paiera en principe l’ISoc sur ce dernier (au taux de 20 ou 25 %). Les plus-values sur les actions ne sont exonérées que si vous remplissez la «condition de participation» (investissement d’au moins 2 500 000 € ou 10 % du capital de la société concernée).

… mais les pertes ne sont pas déductibles ! Si votre société revend des actions à perte, ces pertes ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez pas non plus les compenser avec le gain réalisé lors de la vente d’autres actions (art. 198, §1, 7° CIR 92) .

Exemple. Votre SRL achète des actions A pour 15 000 € et des actions B pour 10 000 €. Quelque temps plus tard, elle revend les actions A pour 11 000 €, et les actions B pour 12 000 €. La perte de 4 000 € (15 000 € − 11 000 €) sur les actions A n’est pas déductible et constitue une «dépense non admise». Le bénéfice de 2 000 € (12 000 € − 10 000 €) sur les actions B est, lui, imposable au taux de l’impôt des sociétés.

Comment éviter cela ? Si vous investissez dans toute une série d’actions différentes, vous risquez d’être taxé même si vous ne réalisez pas de bénéfices sur l’ensemble de votre portefeuille. Vous pouvez l’éviter en investissant p.ex. dans un tracker diversifié au niveau mondial (ETF) correspondant à votre profil de risque. Il s’agit, en fait, d’un fonds regroupant de nombreuses actions, mais qui est coté comme une seule action. Une autre solution consiste à investir dans une «SICAV RDT», dont les plus-values sont exonérées.