Exclure un membre de votre ASBLÂ ?
Droits et obligations des membres
Dans les statuts. Lorsqu’une personne devient membre de votre ASBL, elle se voit octroyer certains droits, mais aussi les obligations correspondantes. La teneur exacte des obligations qui incombent aux «membres adhérents» se trouve dans les statuts de l’ASBL (art. 9:3, §2 CSA) ou, parfois, dans les règles de conduite ou dans un règlement interne.
Quelles obligations ? Tout d’abord, correctement payer sa cotisation. En outre, un membre doit également se conformer aux convictions ou à la philosophie de l’ASBL, et se comporter en conséquence. On peut dès lors attendre d’un membre qu’il n’agisse pas d’une manière qui porte atteinte aux intérêts de l’ASBL.
Le non-respect de ces obligations est un motif d’exclusion. Si un membre ne respecte pas ses obligations envers l’association, il peut être exclu. Dans certains cas (graves), cette exclusion peut même conduire à une action en responsabilité de votre ASBL envers le membre concerné.
Conseil. Si un membre est exclu, il n’a en principe pas droit au remboursement de sa cotisation.
Attention ! Si le membre exclu était également administrateur, et que seuls les membres peuvent l’être, son mandat d’administrateur prendra également fin de plein droit.
Procédure d’exclusion
Décision de l’assemblée générale (AG). Le pouvoir d’exclure un membre revient à l’assemblée générale de votre ASBL (art. 9:12, 7° CSA) . Et elle ne peut prendre une telle décision que si l’exclusion éventuelle est expressément mentionnée comme point de l’ordre du jour, car le membre concerné doit avoir la possibilité de préparer sa défense.
Attention ! Il s’agit d’une compétence exclusive de l’AG. La décision d’exclure un membre ne peut donc pas être confiée à l’organe d’administration, et ce afin d’éviter que cet organe puisse décider lui-même d’exclure les «membres gênants».
2/3 des membres présents… Pour qu’une telle exclusion soit juridiquement valable, il faut que les 2/3 des membres soient présents. Si le nombre de membres présents à l’AG est insuffisant, une nouvelle assemblée peut être convoquée. Lors de cette deuxième assemblée, qui doit se tenir au moins 15 jours après la première, la présence de 2/3 des membres n’est plus requise.
… et une majorité des 2/3. L’exclusion n’est valable que si 2/3 des votes exprimés l’approuvent. Le vote est secret et le membre à exclure n’a alors pas le droit de voter.
Contester la décision devant les tribunaux ? Oui et non. La décision d’exclusion ne peut pas être contestée en justice par le membre concerné, car le tribunal n’est pas compétent pour se prononcer sur le fonds de la décision. Il peut cependant vérifier si la procédure a bien été respectée, et éventuellement annuler la décision sur cette base. Dans ce cas, la personne concernée reste alors (provisoirement) membre de l’ASBL.
Agir préventivement ? C’est possible si c’est prévu dans les statuts. L’organe d’administration peut – en attendant la décision de l’AG – suspendre provisoirement le membre concerné, s’il a de bonnes raisons de le faire.