VOITURE DE SOCIÉTÉ - CAR POLICY - 09.05.2022

Faire payer une contribution personnelle au travailleur… 

Un abonné se demande pourquoi les travailleurs doivent tantôt payer une contribution personnelle pour l’usage de leur voiture de société, tantôt pas. Pourquoi ces différences et quels sont les avantages et inconvénients d’une telle contribution personnelle ?

ATN pour l’usage privé

Le travailleur est imposé sur l’ATN. Si le travailleur peut aussi utiliser sa voiture de société à titre privé, le fisc considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature (ATN) sur lequel il doit payer des impôts. Pour une voiture moyenne, la valeur de cet ATN oscille entre 200 et 300 € par mois. Compte tenu d’un taux d’imposition de 50 %, le travailleur paiera donc de 100 à 150 € d’impôts sur cet avantage.

Certains travailleurs paient une contribution personnelle. L’employeur peut librement décider si les travailleurs paient ou non une contribution personnelle, déterminer quels travailleurs doivent la payer et en fixer le montant. Il n’y a aucune disposition légale en la matière. Bien entendu, la distinction ne peut pas être discriminatoire.

Comment procéder ?

Pourquoi le feriez-vous ? Pour faire bref parce que le travailleur paiera alors lui-même une plus grande partie de sa voiture de société. Pour le travailleur, il est donc toujours plus avantageux de ne pas devoir payer de contribution personnelle. À l’inverse, il est plus avantageux pour vous qu’il paie une contribution, vu qu’elle réduira le coût mensuel total de la voiture. Cela peut donc être utile pour les travailleurs qui veulent une voiture trop chère ou pour un travailleur qui prend p.ex. un crédit-temps à temps partiel ou passe à un temps partiel. En pratique, cette formule est souvent appliquée aux travailleurs à temps partiel auxquels l’employeur ne veut pas attribuer complètement une voiture de société, mais seulement un prorata du budget prévu.

Conséquence pour l’employeur. Supposons que l’employeur base la contribution personnelle sur le total cost of ownership (TCO) de la voiture. Si le TCO de la voiture de société s’élève à 600 € par mois, le travailleur qui travaille à 80 % paiera une contribution personnelle de 120 € (20 % de 600 €) par mois. Le travailleur qui travaille à mi-temps paiera quant à lui 300 € par mois. Le coût pour l’employeur ne s’élèvera donc qu’à 80 % ou 50 %.

Conséquence pour le travailleur. L’ATN normal (sans contribution personnelle) est de 200 € par mois et le travailleur paie une contribution personnelle de 120 € par mois. L’ATN de ce travailleur n’est alors que de 80 € par mois. Il ne paiera dès lors plus que 40 € d’impôts (50 % de 80 €) au lieu de 100 € (50 % de 200 €). Ce travailleur à temps partiel a toutefois bien sûr payé une contribution personnelle de 120 €. Il paiera donc au total 160 € par mois (120 € de contribution personnelle et 40 € d’impôts) pour pouvoir utiliser sa voiture de société à titre privé, alors que son collègue à temps plein ne paiera que 100 € (uniquement les impôts).

Prévoyez-le dans la car policy. Indiquez quels travailleurs doivent payer une contribution personnelle ainsi que le montant de celle-ci. Veillez à ce que les travailleurs marquent leur accord sur ce principe via la signature de votre car policy ou d’une annexe à leur contrat de travail et ce avant de prendre procession de la voiture.

Attention ! Si un travailleur passe d’un temps plein à un temps partiel, il est important qu’il sache à l’avance quelles en seront les conséquences sur sa contribution personnelle. Veillez à ce que cela soit bien clair et précisez-le dans la car policy !

Demandez une contribution personnelle si vous estimez que les coûts de la voiture de société sont trop élevés, p.ex. parce que le travailleur souhaite une voiture chère ou qu’il travaille à temps partiel. Le travailleur pourra alors déduire cette contribution de son ATN. Indiquez-le toutefois clairement dans la car policy, que le travailleur signera pour accord avant de prendre possession de la voiture.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878