DROIT - RESPONSABILITÉ - 23.05.2022

Le manteau de votre client a disparu… 

En tant que restaurateur, vous avez un vestiaire où les clients peuvent pendre leur manteau. Êtes-vous alors responsable si un manteau «disparaît» ? Cela a-t-il un sens d’afficher que vous n’êtes pas responsable en cas de vol ?

Responsable en cas de perte ?

Contexte. De nombreux restaurateurs ont un espace séparé dans leur restaurant où les clients peuvent pendre leur manteau. Peut-être les en débarrassez-vous vous-même avant d’aller les pendre au vestiaire. Il n’est dès lors pas exclu que l’un de vos clients prétende au moment de partir que son manteau a disparu. Assurément s’il s’agit d’un manteau de marque, le préjudice peut être élevé.

Quels sont vos droits et obligations ?

Portemanteau dans l’établissement. Si vous avez installé çà et là dans votre restaurant ou votre brasserie des portemanteaux auxquels les clients peuvent accrocher eux-mêmes leur manteau, vous n’avez pas de souci à vous faire. Si un manteau disparaît, votre responsabilité n’est pas engagée.

Conseil. Si votre client fait des difficultés, vous pouvez toujours dire qu’il aurait dû surveiller lui-même son manteau, dans la mesure où vous ne l’avez pas rangé dans un espace séparé.

Attention ! S’il s’agit d’un bon client, vous devez cependant tenir compte du risque qu’il ne revienne plus dans votre établissement. Vous pourriez dès lors envisager de faire un geste commercial, surtout si la valeur du manteau n’est pas trop élevée.

Comment éviter d’être responsable ?

Espace séparé. Si vous avez dans votre restaurant (p.ex. à l’entrée) un espace séparé où les clients peuvent pendre eux-mêmes leur manteau et qu’il s’avère qu’un manteau a disparu, vous disposerez aussi d’arguments pour ne pas devoir intervenir dans le préjudice subi. Vous pourriez ainsi dire que personne n’a obligé le client à y pendre son manteau.

Attention ! Le client pourrait vous rétorquer que c’est vous qui avez aménagé le vestiaire et qu’il est donc en droit d’attendre que vous en prévoyiez la surveillance/sécurisation.

Conseil. Pour vous couvrir davantage, vous pourriez aussi apposer une affiche indiquant que vous n’êtes pas responsable en cas de vol. Même si cela n’offre aucune garantie, cela ne présente aucun risque non plus. Veillez toutefois à ce que l’affiche soit suffisamment grande et claire, histoire d’éviter que le client vous dise par la suite qu’il ne l’a pas vue.

Vous débarrassez le client. Si vous prenez les manteaux de vos clients lorsqu’ils arrivent dans votre établissement et les pendez vous-même dans un autre espace ou dans une armoire, vous aurez un problème si un manteau disparaît. Le client pourra alors en effet considérer que vous avez pris le manteau en dépôt et que vous devez le restituer dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu.

Attention 1 ! Vous risquez dans ce cas de devoir supporter le préjudice et rembourser le manteau volé ou disparu.

Attention 2 ! Si vous avez débarrassé vous-même le client, vous ne pourrez pas non plus faire valoir la présence d’une affiche indiquant que vous n’êtes pas responsable en cas de vol. C’est une position difficilement défendable si vous avez vous-même pris les manteaux.

Rien vu. Vous pourriez peut-être aussi être tenté de dire que le client ne prouve pas qu’il vous a remis un manteau. Sachez toutefois que vous ne vous rendrez alors pas vraiment populaire et que le client pourrait aussi prouver qu’il a remis son manteau par tout moyen de droit (p.ex. aussi les témoignages d’autres clients se trouvant dans votre restaurant).

Si vous avez un vestiaire dans votre restaurant, vous risquez de devoir indemniser le client en cas de vol de son manteau. Apposez toujours une affiche indiquant que vous n’êtes pas responsable en cas de vol. Si vous avez installé des portemanteaux dans votre établissement et qu’un manteau disparaît, vous n’avez en revanche pas de souci à vous faire.

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