ACTUALITÉ - IMPÔTS - 10.05.2022

Les bornes déductibles jusqu’à 225 % !

Si votre société investit dans une borne de recharge, elle peut déduire 100 % des frais correspondants, voire parfois 200 %. Peut-elle également bénéficier de la déduction pour investissement (DPI) de 25 % ?

Une borne ne fait plus partie des frais de voiture ! Depuis l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021), le coût d’investissement d’une borne de recharge n’est plus assimilé à des frais de voiture (déductibles de manière limitée). Vous pouvez donc l’amortir à 100 % (art. 66, §2, 5° CIR 92) .

200 % pour une borne intelligente accessible à tous ! Pour un investissement réalisé entre le 01.09.2021 et le 31.12.2022, votre société peut bénéficier d’amortissements majorés à 200 %, à condition qu’il s’agisse d’une borne de recharge «intelligente» accessible à tous pendant les heures d’ouverture ou de fermeture habituelles de votre entreprise.

Conseil. L’endroit où vous installez la borne n’a alors pas d’importance. Il peut s’agir des locaux de l’entreprise, mais aussi de votre domicile privé (maison familiale ou résidence secondaire).

Et aussi la DPI de 25 % ? Oui, si votre entreprise est une PME (art. 1:24 CSA) et si vous installez la nouvelle borne dans un «bâtiment de l’entreprise», et pas dans une habitation (QP n° 672, 08.10.2021) .

Cumul 200 % + 25% ? C’est possible, s’il s’agit d’une nouvelle borne intelligente installée dans un immeuble d’entreprise et accessible à tous.

Exemple. Votre PME installe cinq bornes de recharge dans le parking de ses bureaux, pour un coût total de 12 100 € (TVA de 21 % incluse). Si ses bénéfices sont imposés à 20 % et si elle peut totalement déduire la TVA, cela donne les résultats suivants :

Borne d’un immeuble de l’entreprise
Accessible au public
Non accessible au public
Coût d’investissement brut
12 100 €
12 100 €
TVA déductible
2 100 €
2 100 €
Économie ISoc - amort. majoré 200 %
4 000 € (10 000 € × 200 % × 20 %)
Économie ISoc - amort. ordinaire de 100 %
-
2 000 € (10 000 € × 100 % × 20 %)
Économie ISoc - DPI de 25 %
500 € (10 000 € × 25 % × 20 %)
500 €
Coût net de l’investissement
5 500 €
7 500 €

Une borne de recharge intelligente installée dans vos locaux professionnels est déductible à 225 % si tout le monde peut l’utiliser. Un investissement de p.ex. 12 100 € (TVAC) ne vous coûtera ainsi que 5 500 €.

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