PERSONNEL - INDEMNITÉ DE FRAIS - 10.05.2022

Nouvelle hausse de l’indemnité de déplacement en Belgique le 01.04.2022 !

Si vous vous déplacez pour le compte de votre société en Belgique, celle-ci peut vous verser une indemnité journalière, qui est un peu plus élevée depuis le 01.04.2022. Quelles sont les règles, déjà ?

Quoi ? Si vous effectuez des déplacements en Belgique pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité forfaitaire. Tant que son montant ne dépasse pas ce que les fonctionnaires fédéraux reçoivent pour leurs déplacements professionnels, cette indemnité est entièrement déductible pour votre société, sans que vous ne soyez imposé sur celle-ci à titre privé.

Quand ? Cette indemnité est censée couvrir le coût d’un repas en cours de route. Par conséquent, votre déplacement total doit durer au moins 6 heures pour que vous puissiez vous la verser (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 19) . Et vous devez bien sûr pouvoir le prouver en cas de contrôle.

Combien ? Pour la période du 01.10.2021 au 31.01.2022, l’indemnité était de 17,75 €. À partir du 01.02.2022, elle a été portée à 18,11 €. Et depuis le 01.04.2022, elle a encore augmenté, pour atteindre 18,47 €.

Conseil. Si vous êtes en déplacement presque tous les jours à titre professionnel, vous pouvez vous verser un montant de 295,52 € par mois, soit 16 fois l’indemnité journalière, sans devoir prouver que vos trajets durent plus de 6 heures (Circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 22) .

Règle des 40 jours. Si vous êtes présent, pour votre travail, à un endroit déterminé (c.-à-d. chez un seul et même client) pendant 40 jours ou plus au cours d’une année civile, alors, selon l’administration fiscale, cet endroit est un «lieu de travail fixe», et vous ne pouvez donc pas vous verser d’indemnité journalière (QP n° 1, Wouters, 07.03.2013) .

Peut-on combiner avec un chèque-repas ? Mieux vaut ne pas vous attribuer un chèque-repas et une indemnité journalière pour le même jour. Sinon, vous devrez déduire la part patronale du chèque repas (maximum 6,91 €) de l’indemnité journalière versée.

Et pour votre personnel ? Oui, mais l’ONSS n’accepte pas le montant de l’administration fiscale et travaille avec son propre montant forfaitaire, un peu moins élevé : 17 € par jour (10 € couvrant l’absence de commodités, et 7 € les frais de repas). Afin d’éviter les problèmes avec l’ONSS, il est donc préférable de se limiter à 17 € (au lieu de 18,47 €) par jour pour les salariés.

Attention ! Le montant réel des indemnités journalières et autres allocations de frais que vous vous êtes versées depuis le 01.01.2022 doit être mentionné sur votre fiche 281, qui devra être établie début 2023. L’ancienne déclaration, selon laquelle vous aviez reçu des indemnités de frais forfaitaires basées sur des normes «sérieuses», n’est donc plus suffisante.

Pour les jours où vous êtes en déplacement pendant au moins 6 heures, vous pouvez vous faire verser une indemnité journalière non imposable de 18,47 € par votre société (au lieu de 18,11 €). Si vous êtes en déplacement tous les jours, vous pouvez vous verser 295,52 € par mois (au lieu de 289,76 €).

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