RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 20.05.2022

Quelles conséquences fiscales si vous réduisez votre salaire ?

Vous souhaiteriez laisser plus d’argent dans votre société, en réduisant votre salaire pour le reste de 2022, p.ex. parce que vous envisagez certains investissements. À quoi devez-vous faire attention et quelles sont les conséquences fiscales les plus importantes pour vous et votre société ?

Conséquences pour vous, à titre privé.

Moins d’impôts à payer. Supposons qu’à partir de mai 2022, vous ne vous versiez plus que 1 500 € de salaire mensuel, au lieu de 3 500 €. Si rien d’autre ne change dans votre situation fiscale privée, vous paierez alors moins d’impôts, non seulement en chiffres absolus, mais aussi en termes relatifs, grâce aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques. Le taux d’imposition moyen sur vos revenus (professionnels) sera donc plus faible.

Attention !  Sur le plan privé, en 2022, votre revenu minimum non imposable est de 9 270 € (art. 131 CIR 92) , voire plus si vous avez des enfants et ou d’autres personnes à charge (art. 132-133 CIR 92) .

Conseil.  Faites calculer par votre comptable le montant réellement exonéré pour vous et essayez de vous le verser comme salaire.

Moins de cotisations sociales. C’est également une conséquence logique. En principe, vous devrez payer moins de cotisations dans trois ans, car elles sont calculées sur votre rémunération imposable de cette année, que vous réduisez.

Demander un calcul plus correct dès maintenant ? Oui, vous n’avez pas besoin d’attendre trois ans. Depuis 2022, les «seuils de réduction» ont été supprimés. Vous pouvez donc demander à votre caisse sociale de calculer vos cotisations provisoires plus correctement, sur la base des revenus que vous avez déclarés, ce qui aura pour conséquence de vous éviter une régularisation dans trois ans.

Conséquences pour votre société

Plus d’impôts à payer. Votre société a moins de rémunérations parmi ses dépenses déductibles et donc, en principe, un revenu imposable plus élevé. Elle paiera donc plus d’impôt des sociétés.

Conséquences sur le taux de l’ISoc. Si votre société bénéficie du taux réduit de 20 %, elle peut perdre ce taux en raison de la baisse de votre salaire, et dès lors être imposée à 25 %. En effet, pour bénéficier du taux réduit, il faut qu’au moins un dirigeant perçoive un salaire d’au moins 45 000 €. Cependant, si le bénéfice imposable de votre SRL est inférieur à ce seuil de 45 000 € (il est p.ex. de 32 000 €), un salaire de 32 000 € (au moins égal au bénéfice imposable) suffit.

Conseil.  S’il apparaît, à la fin de l’exercice comptable 2022, que votre SRL ne pourra pas bénéficier du taux réduit à cause d’une rémunération trop faible, vous pouvez encore y remédier en vous attribuant un tantième lors de l’assemblée annuelle.

Conséquences sur les primes d’assurance groupe. Si votre société a souscrit pour vous une assurance groupe (ou un EIP), ses primes ne sont déductibles pour votre société que dans la mesure où elles ne dépassent pas la «limite des 80 %». Or, pour calculer cette limite, on se base sur la rémunération qui vous est versée ou attribuée au moins une fois par mois. Par conséquent, si vous vous payez moins (ou rien du tout) pendant quelques mois, cette limite baissera, et moins de primes seront déductibles.

Conseil 1. Si vos primes n’atteignent pas encore la limite de 80 %, une réduction de votre salaire cette année n’aura en principe qu’un impact limité sur le montant des primes déductibles. Faites faire le calcul par votre courtier en assurances.

Conseil 2. Les primes qui dépassent la limite de 80 % ne sont pas déductibles pour votre société, mais vous n’êtes pas imposé dessus à titre privé et ces primes «excessives» contribuent tout autant que les autres à votre pension extralégale.

Conseil 3. Vous pouvez combler le manque à gagner plus tard, lorsque vous augmenterez à nouveau votre salaire, grâce à ce que l’on appelle un «backservice».

Vous payerez moins d’impôts à titre privé et pouvez déjà faire adapter vos cotisations sociales provisoires pour 2022 à ce salaire réduit. Cela peut vous faire perdre le taux réduit de l’ISoc et réduire votre prime d’assurance groupe déductible. Mais ces problèmes peuvent aussi être résolus ultérieurement, via un tantième et un «backservice».

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