VACANCES ANNUELLES - JOURS DE CONGÉ - 09.05.2022

Trop peu de vacances européennes ?

De nombreux travailleurs commencent à planifier leurs vacances. Comment établir un tel planning avec ceux qui n’ont pas (totalement) droit à des vacances ?

Nouveau mais déjà droit aux vacances européennes. Si vous engagez un nouveau travailleur qui n’a pas droit à des vacances (p.ex. un jeune diplômé), il a quand même déjà droit aux vacances européennes (des jours de congé en plus) l’année de son embauche. Vous devez payer ces jours de vacances aux employés, mais pouvez le déduire l’année suivante de leur double pécule de vacances. Ce n’est donc pas un coût supplémentaire. Le système est différent pour les ouvriers, qui doivent en demander le paiement à l’Office national des vacances annuelles.

À partir de quand ? Le droit aux vacances européennes ne naît qu’après une «période d’amorçage» de 3 mois, soit 90 jours calendrier d’occupation (ou de périodes assimilées) au cours de la même année. Cette période d’amorçage tient compte non seulement de l’occupation chez vous, mais aussi chez d’autres employeurs éventuels avant vous.

Combien de jours ? La période d’amorçage donne en principe droit à 6 jours de vacances (semaine de 6 jours), et ce au plus tôt à partir de la dernière semaine de cette période. Ensuite, chaque mois écoulé donne droit à 2 jours supplémentaires (semaine de 6 jours).

Exemple. Un travailleur entre en service le lundi 04.04.2022. À partir du 27.06.2022, il a droit de prendre 6 jours de vacances européennes et à partir du 03.08.2022, il a encore droit à 2 jours supplémentaires). Les éventuels jours de vacances ordinaires doivent toutefois d’abord être épuisés et le droit aux vacances total est limité à 4 semaines.

Quid si un travailleur veut prendre ces jours plus tôt ? Un travailleur veut p.ex. partir en vacances en juillet et donc déjà prendre plus de jours de vacances européennes qu’il n’en a acquis. Vous n’êtes pas obligé d’accéder à sa demande, mais il n’est pas non plus interdit de lui accorder ses jours de vacances européennes plus tôt. Le danger, c’est que vous soyez amené à le licencier prématurément ou qu’il démissionne et que vous ne puissiez pas récupérer le salaire que vous lui avez payé pour les jours de vacances pris «trop tôt» (sur le pécule de vacances anticipé).

Conseil. Pour éviter cela, mieux vaut d’abord accorder des jours de congé sans solde et convenir de leur conversion en jours de vacances européennes dès que le travailleur aura effectivement acquis ces jours.

Le droit aux vacances européennes porte déjà sur l’année de l’embauche, mais seulement après une période d’amorçage de 3 mois. Si un travailleur veut déjà prendre des vacances avant, accordez-lui un congé sans solde en convenant de convertir ultérieurement celui-ci.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878