TVA de 6 % pour les travaux effectués autour de la maison ?

6 % de TVA pour les travaux «au» bien

6 % sur les travaux immobiliers… La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien ou la démolition d’immeubles peuvent, sous certaines conditions, être soumis au taux réduit de 6 % au lieu de 21 % de TVA (art. 19, §2 CTVA) .

… pour un logement privé depuis au moins dix ans. La condition est qu’il s’agisse (1) d’une livraison avec placement, (2) d’un bien immobilier qui est principalement utilisé à titre privé après les travaux, et (3) que le bien ait au moins dix ans d’ancienneté.

Et les travaux «autour» du bien ?

Le taux réduit est envisageable, dans les mêmes conditions. Cependant, tous les travaux ne sont pas éligibles. Voyons comment cela fonctionne…

Garages et abris de voiture. Ces travaux peuvent être réalisés avec une TVA de 6 %, même s’ils sont séparés de la maison (p.ex. un garage au fond du jardin).

Abri de jardin. En principe, un abri de jardin ne tombe pas sous le coup du taux de 6 %, sauf s’il est construit contre la maison.

Véranda, toit-terrasse et pergola. C’est possible à une TVA de 6 % s’ils sont rattachés à la maison. Une pergola placée dans le jardin (séparée de la maison) est soumise à une TVA de 21 %.

Terrasse extérieure. Elle peut être placée à une TVA de 6 % si elle est adjacente à la maison. Le taux de 21 % s’applique à une terrasse placée au fond du jardin.

Allées et chemins. Ces travaux peuvent être facturés à 6 % de TVA en cas : (1) d’aménagement d’un chemin de la rue à la porte d’entrée de la maison, ou (2) d’aménagement d’un chemin de la rue à un garage intégré à la maison ou construit contre la maison.

Attention !  La construction d’un chemin piétonnier dans le jardin ou la construction d’un chemin de la maison à un garage isolé est soumise au taux normal de 21 % de TVA.

Parking. La construction d’un parking est en principe soumise à une TVA de 21 %, même si le parking est attenant à l’habitation. Toutefois, si ce parking est également l’allée, il est possible de facturer une TVA de 6 %.

Attention !  Il est préférable d’indiquer simplement «allée» (et non «parking») sur la facture.

Clôture de jardin. Les clôtures et les barrières, ainsi que les portails d’entrée dans ces barrières, ne peuvent en principe jamais être facturées à 6 % de TVA.

Conseil.  Les murs adjacents à la maison qui ne constituent pas une division ou une démarcation appropriée de la propriété, comme un mur le long d’une terrasse extérieure pour se protéger du vent, bénéficient du taux réduit.

Décoration de jardin. Il s’agit notamment de l’éclairage du jardin, d’un bassin d’ornement, d’une fontaine, etc. Ces travaux sont toujours soumis à une TVA de 21 %.

Piscines, jacuzzis et saunas. Ces travaux ne seront jamais soumis au taux de TVA de 6 %. Cela vaut aussi pour la construction d’une terrasse adjacente à la piscine.