Un congé parental ou un crédit-temps à 4/5 ?

Congé parental ou crédit-temps

Deux systèmes possibles. Si le travailleur veut réduire ses prestations de 1/5 tout en percevant une allocation, il y a deux possibilités. D’une part, le congé parental (CP) et d’autre part, le crédit-temps (CT) au motif de «soins à ses enfants».

Aussi possible de les prendre successivement ? Le travailleur peut recourir aux deux régimes et, le plus souvent aussi, successivement. Le CP requiert une ancienneté de 12 mois (ininterrompus ou non) au cours des 15 mois précédant le début du congé. Le CT à 1/5 nécessite quant à lui une ancienneté de 24 mois (cette condition ne s’applique toutefois pas si le droit au congé parental est épuisé) et une occupation à temps plein effective pendant les 12 mois précédant la réduction de 1/5 (sauf si l’intéressé était à ce moment en CP, auquel cas, une période plus longue est prise en compte).

Quelles sont les différences ?

Âge de l’enfant. Le CP est possible pour autant que l’enfant n’ait pas atteint l’âge de 12 ans (au début de l’interruption). Pour le CT, l’âge limite est fixé à 8 ans seulement. Dans les deux cas, cet âge est porté à 21 ans lorsque l’enfant est handicapé.

Durée. Le CP à 1/5 est limité à 20 mois par enfant, à prendre en périodes de minimum 5 mois. Pour le CT, il s’agit de 51 mois, à demander pour au moins 6 mois (ou éventuellement la durée du solde). Il s’agit en l’occurrence d’un seul crédit pour toutes formes de CT avec motif confondues. La prise de 20 mois de CP à 1/5 pour le même enfant ne peut pas non plus être combinée avec un CP à temps plein ou à mi-temps.

Pouvez-vous refuser en tant qu’employeur ? Si toutes les conditions sont remplies, le CP est toujours un droit pour le travailleur. Il n’y a qu’une seule restriction, à savoir que l’employeur peut éventuellement postposer le congé de maximum 6 mois pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Le CT ne constitue en revanche un droit pour le travailleur que dans les entreprises occupant au moins 11 travailleurs. Dans ce cas aussi, l’employeur a toutefois le droit de postposer le congé pour des raisons internes ou externes impératives ou parce que 5 % des travailleurs ont déjà pris un tel congé. Il se peut aussi qu’en vertu d’une CCT, certaines catégories de travailleurs (p.ex. le personnel dirigeant) soient exclues de ce droit.

Montant. Dans le cadre du CP à 1/5, le travailleur reçoit une allocation de 127,01 €/mois. Ce montant est majoré lorsque le travailleur atteint l’âge de 50 ans (190,52 €) et/ou s’il vit seul avec un ou plusieurs enfants (170,80 € ou 252,09 € s’il est aussi âgé d’au moins 50 ans). Dans le cas du CT à 1/5, il s’agit de 118,26 € ou 199,19 € si le travailleur vit seul avec un ou plusieurs enfants. Les montants mentionnés sont les montants nets (après déduction du précompte professionnel) en vigueur au 01.03.2022. En Flandre, une prime d’encouragement supplémentaire (64,83 €) est octroyée en plus pour le CP à 1/5.