Un travailleur a un accident avec la camionnette de votre ASBL ?

Accident en droit ou en tort

Accident en droit ? Dans ce cas, les dommages causés à la camionnette seront toujours payés par l’assureur de l’autre partie. Si votre salarié est blessé, ses blessures seront également indemnisées par l’assureur de l’autre partie (en cas de déplacement privé) ou par l’assureur accidents du travail (en cas de déplacement professionnel ou du domicile au lieu travail) de votre ASBL.

Accident en tort ? En principe, les dommages causés à l’ autre partie seront toujours couverts par l’assurance véhicule de votre ASBL. Pour les dommages causés à la camionnette de votre ASBL et les dommages corporels de votre salarié , les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’un déplacement professionnel, d’un trajet domicile-travail ou d’un déplacement privé. Nous examinons les différentes situations ci-dessous.

Attention ! En cas d’ivresse et/ou de conduite imprudente de votre salarié, l’assureur peut, en principe, se retourner contre lui.

Déplacements professionnels et domicile-travail

De quoi s’agit-il ? Un déplacement professionnel consiste p.ex. à se déplacer du siège de l’ASBL au lieu où se déroulent les activités ou un événement qu’elle organise. Un trajet domicile-travail consiste, quant à lui, à se rendre de son lieu de résidence au siège de l’ASBL.

Dommages causés au véhicule. Si l’ASBL a une assurance omnium, les dommages seront couverts par l’assurance du véhicule. Si elle n’a pas d’assurance de ce type, ou s’il y a une franchise, les frais sont à la charge :

• de l’ASBL, s’il s’agissait d’un déplacement professionnel ;
• du salarié, s’il s’agissait d’un trajet domicile-travail.

Lésions physiques du salarié. Elles sont couvertes par l’assurance accidents du travail de l’ASBL, qu’il s’agisse d’un déplacement purement professionnel ou d’un déplacement domicile-travail.

Déplacements privés

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un accident survenu pendant le temps libre du salarié, p.ex. lorsqu’il emmène ses enfants à l’école de musique le soir.

Dommages à la camionnette. Si l’ASBL a une assurance omnium, c’est cette dernière qui remboursera les dommages. Dans le cas contraire, les frais seront en principe à charge du salarié.

Lésions physiques du salarié. Elles ne seront indemnisées que si une assurance conducteur spécifique a été prévue dans la police. Si ce n’est pas le cas, l’employé ne sera pas indemnisé pour ses frais médicaux ou son invalidité temporaire ou permanente.