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2022 - Juin

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 28.06.2022

Combiner séminaire à l’étranger et vacances familiales ?

Vous participez à un séminaire à l’étranger pour des raisons professionnelles et vous voulez en profiter pour le combiner avec vos vacances annuelles en famille. Les frais de votre voyage d’affaires sont en principe déductibles, mais ceux des vacances en famille ne le sont pas. Quelle est la meilleure façon de répartir ces frais ?

DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - TVA - 28.06.2022

Les délais estivaux pour la TVA : d’abord vous concerter à leur sujet avec votre comptable ?

Normalement, votre comptable doit déposer votre prochaine déclaration TVA au plus tard le 20 juillet, mais des délais estivaux ont aussi été accordés en 2022, comme à l’habitude. Il serait bon de vous concerter avec votre comptable pour voir s’il serait intéressant d’y recourir dans votre cas particulier.

FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 28.06.2022

Trajets professionnels en voiture personnelle : hausse de l’indemnité !

En principe, le tarif de l’indemnité kilométrique change chaque année au 1er  juillet, mais cette année, il n’y a pas que cela. De quoi s’agit-il exactement ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 28.06.2022

Les primes d’une assurance solde restant dû : des frais professionnels déductibles ?

Pour le fisc, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal de «l’épargne à long terme» pour vos primes d’assurance solde restant dû, mais pas, si vous êtes en nom personnel, les déduire à titre de frais professionnels. Pourtant, la jurisprudence l’admet régulièrement ! Voyons cela et ce qu’il faut en retenir.

ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 28.06.2022

Payer un supplément à la Sabam si votre ASBL organise une fête ?

Si votre ASBL diffuse de la musique à la cafétéria ou au foyer, vous devez payer la Sabam (droits d’auteur) pour cette musique. À quels tarifs pouvez-vous vous attendre, et que faire si votre ASBL organise une fête ou un événement occasionnel pour récolter des fonds ? Devez-vous alors payer un supplément à la Sabam ?

ASBL - TVA - 28.06.2022

Louer une salle en tant qu’ASBL : avec ou sans TVA ?

Votre ASBL dispose d’une grande salle (de fête) et, afin de récolter des fonds supplémentaires, elle souhaiterait la louer régulièrement. Doit-elle facturer la TVA sur une telle location ? Cela fait-il une différence si la salle est louée au mouvement de jeunesse local, à des particuliers ou à des entreprises ?

ASBL - COMPTABILITÉ - 28.06.2022

Si votre ASBL n’est pas d’accord avec une facture, devez-vous la contester ?

Supposons que votre ASBL reçoive une facture d’une agence d’événementiel, pour l’organisation d’un festival de musique. Vous n’êtes pas d’accord avec cette facture. Pouvez-vous vous contenter de ne pas la payer, ou devez-vous la contester formellement ? Quelle est la meilleure façon de s’y prendre pour votre ASBL ?

ASBL - IMPÔTS - 28.06.2022

C’est le moment de la déclaration à l’impôt des personnes morales de votre ASBL pour l’EI 2022

Depuis le 17 mai 2022, votre ASBL peut déposer sa déclaration d’impôt pour l’exercice d’imposition (EI) 2022 via Biztax. Est-ce également obligatoire si aucun impôt n’est dû ? Jusqu’à quand votre ASBL peut-elle le faire, et que se passera-t-il si elle ne le fait pas (à temps) ?

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - 28.06.2022

Une indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er  juillet 2022 !

Le nouveau montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1er  juillet 2022 a été publié au Moniteur belge le 27.06.2022. Quel est le montant de ce nouveau forfait et quels sont les changements qui pourraient encore intervenir ?

RUPTURE DE LA RELATION - 28.06.2022

Le partage du compte courant en cas de divorce

Qu’advient-il du compte courant de votre société en cas de divorce ? Votre ex- conjoint doit-il, en fonction de son solde, y contribuer ou peut-il le cas échéant exiger sa part ? À quel moment le montant de ce compte courant est-il déterminé ? Quid des augmentations ou diminutions du compte courant intervenues après la citation en divorce ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022

Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?

Depuis le 1er  septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er  septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?

PLACEMENTS - 28.06.2022

Investir en période d’inflation ?

Ces dernières années, l’inflation n’a guère dépassé 2 %, à la plus grande frustration de nombreuses banques centrales. Dans l’intervalle, la situation a toutefois radicalement changé, avec une inflation de plus de 8 %, rien que dans notre pays… Quelles en sont les conséquences pour vos placements ?

COPROPRIÉTÉ - 28.06.2022

Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?

Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ?

LÉGISLATION - 28.06.2022

Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue

Le 1er  juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?

IMMOBILIER - 28.06.2022

Plus petit que sur les plans…

Une fois achevé, l’appartement que vous avez acheté sur plan s’avère avoir plusieurs mètres carrés de moins qu’indiqué dans la brochure de vente et sur les plans. Pouvez-vous alors invoquer la nullité de la convention et/ou demander des dommages et intérêts au promoteur ? Le vendeur peut-il préciser dans la convention de vente qu’il ne vous donne aucune garantie concernant les éventuelles différences dans la superficie finale de l’appartement ? Pourquoi est-il important de bien analyser au préalable la convention d’achat-vente et les annexes ?

DÉCLARATION - 28.06.2022

Cryptomonnaies : à déclarer au PCC et comme compte étranger ?

Près de 300 000 Belges possèdent des cryptomonnaies. Ces investisseurs doivent-ils déclarer la détention d’un portefeuille de cryptomonnaies («crypto wallet») en ligne au Point de contact central (PCC) ? Sont-ils aussi obligés de déclarer celui-ci comme un compte étranger dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques ?

PLACEMENTS - 28.06.2022

Les NFT : la dernière mode ?

Les NFT (non-fungible tokens) ou «jetons non fongibles» sont une sorte de titre de propriété créé via la technologie de la blockchain. Le nouveau Walhalla des investisseurs ?

BAUX À LOYER - RENOUVELLEMENT - 28.06.2022

Comment proroger un bail d’habitation de courte durée ?

Supposons que vous ayez conclu un bail d’habitation de courte durée d’un an. Vous souhaitez proroger ce bail, disons d’une année supplémentaire. Comment procéder pour que la prorogation soit valide ?

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 28.06.2022

Lutte contre le blanchiment de capitaux et examen des clients

Pour un agent immobilier, l’une des obligations les plus importantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est l’examen des clients. De quels documents avez-vous besoin pour l’identification et à quel moment devez-vous faire preuve d’une vigilance accrue et mener des examens supplémentaires ?

VENTE - DIVERS - 28.06.2022

Vendre l’immeuble d’un propriétaire dément ?

Les enfants d’une personne atteinte de démence souhaitent vendre un immeuble déterminé dont la personne atteinte de démence est (co-)propriétaire. Aucun mandat de protection n’a été établi au préalable. Dans ce cas, quelle est la procédure exacte à suivre ?

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE - 28.06.2022

Qui accepte de remplacer la cheminée ?

Comme les chaudières à condensation pour le chauffage deviennent la norme, les cheminées de nombreux immeubles à appartements doivent être adaptées. Cette décision doit-elle être prise pour tout le bâtiment ou pour chaque cheminée ?

RÉGION FLAMANDE - DIVERS - 28.06.2022

Prêt gratuit pour rénover un logement flamand


RÉGION WALLONNE - LOCATION - 28.06.2022

Normes de qualité pour le bien locatif wallon ?


AGENT IMMOBILIER - 28.06.2022

Blanchiment d’argent : du nouveau !

Dès le 1er  juillet 2022, un nouveau règlement s’appliquera en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Qu’est-ce qui va changer ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - TERRAIN - 28.06.2022

Votre terrain à bâtir en échange d’un nouvel appartement ?

Vous avez un terrain à bâtir et vous êtes contacté par un promoteur/entrepreneur qui souhaite y construire un certain nombre d’appartements. En échange de votre terrain, il peut vous offrir l’un des nouveaux appartements. Quelle est la meilleure façon de traiter cette question d’un point de vue fiscal ?

RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 28.06.2022

Flandre : achat d’un bien et le fisc sponsorise la rénovation ?

Votre client s’intéresse à une habitation qui doit être entièrement rénovée, mais il appréhende le coût de cette rénovation. Vous pourrez peut-être le convaincre grâce aux droits d’enregistrement flamands «rénovation» de 1 % au lieu de 3 %. Quand a-t-il droit à ce taux réduit et reçoit-il d’autres avantages ?

DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 28.06.2022

Pas de commande sans paiement de l’acompte

Un client (particulier) ne paie pas l’acompte convenu. Pouvez-vous dans ce cas refuser de commander à votre fournisseur le bien acheté par ce client ? Pourquoi est-il utile de prévoir des modalités à ce propos dans vos conditions générales ?

DROIT - LIVRAISON - 28.06.2022

Plus de réclamation une fois le bon de livraison signé ?

Un fournisseur livre des biens chez vous et vous fait signer le bon de livraison. Pouvez-vous encore formuler des observations par la suite, si vous constatez que la livraison n’est pas conforme ? Quelles précautions pouvez-vous prendre au moment de signer ?

PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 28.06.2022

Déjà commencer les soldes avant le 1er  juillet ?

Cette année, les soldes d’été commencent le vendredi 1er  juillet 2022. Pouvez-vous déjà commencer plus tôt dans un secteur non soumis à la période d’attente ? Pouvez-vous déjà accorder des soldes sans vraiment les annoncer ?

DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 28.06.2022

Votre client particulier veut être remboursé… 

Quelques jours après son achat, un particulier revient dans votre magasin et vous demande de le rembourser. Devez-vous accepter ou pouvez-vous dire que la vente est définitive ? Les règles sont-elles différentes si le client a acheté un produit sur votre boutique en ligne ?

PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 28.06.2022

Garantie en cas de mauvaise installation par le client ?

Un client particulier vous demande de lui accorder la garantie légale sur un produit qu’il a visiblement mal installé. Devez-vous alors effectivement la lui accorder ? Qui doit prouver quoi dans une telle situation ?

PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 28.06.2022

Rembourser une partie du prix comme «garantie»

Lorsqu’un consommateur peut prétendre à la garantie légale de deux ans, il peut parfois demander que vous lui remboursiez tout ou partie du prix d’achat. Quand est-ce le cas et comment en déterminer le montant ?

DÉCLARATION IPP - DATES LIMITES - 27.06.2022

Remise de la déclaration fiscale : les échéances arrivent !

Comme chaque année, les contribuables doivent soumettre leur déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques à temps. Si vous remplissez vous-même votre déclaration fiscale, vous devez agir maintenant. Quels délais s’appliquent exactement ? Et qu’en est-il de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés ?

IMMOBILIER - DIVERS - 24.06.2022

Bâtiment vendu avec TVA, et le terrain ?

La vente d’un bâtiment neuf est-elle toujours soumise à la TVA, et cela vaut-il aussi automatiquement pour le terrain ? Qu’en est-il exactement ?

VOITURE - DIVERS - 24.06.2022

Attestation TVA exigée pour les speed pedelecs ?

Pour l’obtention d’une plaque «marchand» ou pour son renouvellement annuel, le commerçant a en principe besoin d’une attestation TVA. Cela vaut-il aussi pour les speed pedelecs, étant donné qu’ils ont un numéro de plaque ?

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…

IMMOBILIER - DIVERS - 24.06.2022

Simple location immobilière ou service complexe ?

Quelle est la différence entre une simple location immobilière, une location immobilière avec services accessoires et une prestation de services complexe ? Regardons à quoi il faut certainement faire attention…

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 24.06.2022

Facture pour l’assureur : avec TVA ?

Un entrepreneur doit facturer une compagnie d’assurances pour des travaux dans un logement privé. Avec TVA ou avec autoliquidation, et à quel taux ?

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - PLAFONDS - 24.06.2022

Achats dans un autre État membre : à quoi être attentif ?

Si vous achetez des biens dans un autre État membre, les conséquences TVA seront différentes selon que vous êtes un assujetti ordinaire ou que vous appartenez au groupe des quatre, comme un médecin. Que faut-il savoir ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 24.06.2022

Association entre prestataires de soins ?

Le régime des petites entreprises peut-il être appliqué aux prestations non thérapeutiques en cas d’association, et y a-t-il une différence selon que l’association a ou non la personnalité juridique ?

TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 24.06.2022

Prestations de management : TVA non déductible ?

Quelles sont exactement les conditions pour pouvoir déduire la TVA sur les factures de management, et quelles règles faut-il appliquer lorsque les services de management sont fournis dans un contexte transfrontalier ?

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 24.06.2022

Une leçon de yoga n’est pas l’autre… 

La dispense d’un cours de yoga est-elle exemptée de TVA, ou une telle prestation doit-elle y être soumise ? Si oui, à quel taux ? Regardons ce qui importe en la matière…

SOCIÉTÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 24.06.2022

VA : plutôt le faire d’ici le 11.07.2022 ?

Votre société peut encore faire trois versements anticipés (VA) en 2022. Pourquoi celui du 11 juillet est-il plus important que ceux du 10 octobre ou 20 décembre ?

SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE - 24.06.2022

Des plus-values de réévaluation pour embellir le bilan ?

Pour relever les fonds propres de sa société, un abonné a embelli ses chiffres de 2021 en actant une «plus-value de réévaluation» au bilan. Une option possible aussi pour votre société ? Avec un gain fiscal à la clé ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 24.06.2022

Constituer une réserve de reconstitution exonérée en 2021 ?

Si l’exercice comptable 2020 (celui du coronavirus) s’est soldé par une perte d’exploitation, votre société peut temporairement exonérer (en partie) son bénéfice de l’exercice 2021, avec une «réserve de reconstitution». Une bonne idée ? D’office ?

CONTRÔLE & LITIGES - SOCIÉTÉ - 24.06.2022

Le fisc peut-il faire abstraction d’une société ?

Une styliste est gérante d’une société de management. Elle a donné son label de mode en licence à la société de production dont elle était auparavant la gérante. Pour le fisc, elle est toujours dirigeante de sa première société et les redevances qu’elle recueille en contrepartie de la licence sont des rémunérations de dirigeant imposables. Qu’en a dit la justice ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 24.06.2022

Une rémunération d’administrateur déductible ?

Une SRL justifie la déduction des frais d’une seconde voiture, qu’utilise l’épouse de son administrateur, en soutenant qu’il s’agit d’une rémunération en nature de ce dernier. Une position qu’a suivie la justice ?

TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 24.06.2022

Conseils pour le clavier de votre smartphone

Le clavier du smartphone est celui que vous utilisez le plus souvent dans une journée. Quelques astuces moins connues, mais bien utiles pour faciliter la saisie.

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 24.06.2022

Podcasts professionnels sur Spotify

Spotify se positionne de plus en plus comme l’endroit par excellence de regroupement et d’écoute de podcasts. On y trouve aussi des émissions pertinentes pour les entrepreneurs. Mais comment les gérer ?

CONNEXION INTERNET - WI-FI - 24.06.2022

Utiliser un hotspot mobile ou le mifi en voyage ?

Le wi-fi est devenu une nécessité de base pour les voyageurs. Que faire si le réseau wi-fi sur place n’est pas suffisamment bon ?

VIE PROFESSIONNELLE & DÉTENTE - VOYAGES - 24.06.2022

Les applications indispensables à tout voyage (d’affaires)

Vous voyagez souvent à l’étranger pour affaires, ou vous partez bientôt pour des vacances bien méritées ? Votre smartphone ne peut se passer des apps suivantes.

CONSOMMATEUR - FINANCES - 24.06.2022

Les investisseurs en ligne réagissent plus vite

La guerre en Ukraine et d’autres développements géopolitiques et économiques ont un impact sur les marchés financiers. Il est possible d’y réagir rapidement en ligne.

E-MAIL - SÉCURITÉ - 24.06.2022

Comment déjouer les trackers de messagerie

Les trackers d’e-mails sont souvent utilisés dans toutes sortes d’e-mails et de newsletters pour savoir ce que vous faites du message en question. Comment les arrêter ?

EXAMEN APPROFONDI - DÉDUCTION FISCALE - 23.06.2022

Du cabinet au domicile à un autre : quels frais déductibles ?

Vous avez un cabinet chez vous et exercez aussi ailleurs (hôpital, second cabinet, etc.). Vos trajets de votre cabinet chez vous à ce deuxième lieu de travail sont-ils des déplacements professionnels ou domicile-lieu de travail ? Le régime fiscal du second est plus intéressant en personne physique. Qu’en a dit un récent arrêt ?

ORDRE - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 23.06.2022

Est-il possible de refuser une demande de visite à domicile ?

Dans un avis du 23 avril 2022, le Conseil national a examiné si un généraliste est obligé (en dehors du service de garde) d’accéder à la demande d’un patient («mobile») de venir en visite à son domicile. Quelle est la portée exacte de la réponse (déontologique) à cette question et qu’en est-il sur le plan juridique ?

HONORAIRES - DOCUMENT JUSTIFICATIF - 23.06.2022

Y compris s’il n’y a qu’une prestation non remboursable ?

Si vous exécutez une prestation remboursable et une qui ne l’est pas, vous devez depuis longtemps délivrer un «justificatif» au patient. Depuis le 09.06.2022, vous le devez aussi si vous n’avez exécuté qu’une prestation non remboursable. À nouveau de l’administration en plus ou cela reste-t-il raisonnable ?

DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 23.06.2022

Indemnisé s’il donne son préavis pour cause de burn-out ?

Un patient employé fait face depuis des mois à un burn-out. Il semble indiqué qu’il coupe totalement le lien avec son travail, son entreprise, ses collègues. Il le peut en donnant son préavis durant sa période d’incapacité. Oui, mais avec quel impact sur ses allocations de maladie ou autres à l’issue du délai de préavis ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - 23.06.2022

Quand déclarer cette indemnité COVID ?

L’indemnité liée au matériel de protection COVID n’est pas exonérée d’impôt. Pour quelle année dev(i)ez-vous déclarer les trois tranches déjà perçues ?

IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 23.06.2022

Une nouvelle hausse intervenue au 1er  juin 2022 !

L’indemnité de frais que votre société peut vous verser pour des déplacements en journée, plus le cas échéant un hébergement, a augmenté à nouveau le 01.06.2022. Rappelons-en les règles. Quel est le maximum possible ?

PLACEMENTS - DIVIDENDE - 23.06.2022

À nouveau plus de Pr M sur les dividendes français ?

À présent que la lutte concernant l’application de la QFIE a enfin tourné à votre avantage, vos dividendes français seront à nouveau davantage imposés du fait d’une nouvelle convention préventive de la double imposition. Voyons cela.

IMPÔTS - DÉCLARATION - 23.06.2022

Votre fils/fille encore à charge au niveau fiscal pour 2021 ?

Pour votre déclaration de 2022, vous devrez indiquer à votre comptable le nombre de vos enfants encore à charge au niveau fiscal. Cela nécessite de connaître le montant des «ressources nettes» de votre fils/fille en 2021. Comment cela ? Est-ce différent cette année du fait du coronavirus ? Voyons cela.

IMPÔTS - DIVIDENDE - 23.06.2022

Combien de dividendes exonérer ?

Un dividende fait normalement l’objet d’une retenue d’un précompte mobilier lors de sa distribution, mais vous pouvez en exonérer jusqu’à 800 € (par personne) ! Voyons cela de plus près et si cela vaut aussi pour ceux issus de votre propre société.

PLACEMENTS - BRANCHE 23 - 23.06.2022

Investir par le biais (fiscal) d’une Branche 23 ?

Une Branche 23, c’est en fait un fonds de placement «réemballé» en assurance. Quels sont ses avantages et inconvénients ? Et pourquoi investir par ce biais si vous pouvez aussi le faire directement ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 21.06.2022

Un proche âgé à charge en 2021 ?


VOITURE - UTILITAIRE - 21.06.2022

Est-ce un utilitaire ou une voiture ?

D’un point de vue fiscal, il est plus intéressant d’avoir un utilitaire qu’une voiture particulière. Pourquoi en va-t-il ainsi, quelles sont les conditions pour qu’il s’agisse d’un utilitaire, et comment prouver que ces conditions sont réunies ?

CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 21.06.2022

Votre partenaire (salarié ou fonctionnaire) a-t-il reçu une PDS ?

Si votre situation fiscale est «très stable», le fisc vous établit une «proposition de déclaration simplifiée» (PDS). Quand la recevez-vous ? Que vérifier à coup sûr à ce moment-là ? Et que faire si cette PDS contient des erreurs ou si elle ne tient pas compte de certains postes déductibles ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - COMPTABLE - 21.06.2022

Que faut-il envoyer à votre comptable ?

La saison des déclarations à l’impôt des personnes physiques pour 2021 a commencé, et votre comptable vous demande de lui fournir toutes les données pour remplir la vôtre correctement. Mais n’a-t-il pas déjà tout ?

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 21.06.2022

Les jobs étudiants en 2022…


DÉCLARATION D’IMPÔT - DÉLAIS - 21.06.2022

Comment introduire la déclaration d’une personne décédée ?

Un de vos parents est décédé récemment. Qu’en est-il de sa déclaration IPP ? Peut-elle encore être déposée via Tax-on-web (TOW) ? Y a-t-il une différence selon que le décès est survenu en 2021 ou en 2022 ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 21.06.2022

Pouvez-vous déduire vos frais de télétravail ?

En 2021, beaucoup de gens ont télétravaillé à cause de la crise sanitaire, ce qui a pu entraîner certaines dépenses. Cela donne-t-il droit à un avantage fiscal en matière de crédit logement ? Et qu’en est-il des autres dépenses ?

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 21.06.2022

Conserver tous les documents établis pour votre entreprise ?

Un cafetier se voit infliger une amende TVA parce qu’il ne conserve pas les papiers sur lesquels lui et son personnel notent les commandes, et le tribunal donne raison à l’administration. Devez-vous conserver de tels documents ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 21.06.2022

Un message du fisc dans l’eBox de votre enfant ?


CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 21.06.2022

On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…

Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. L’administration fiscale et vous pouvez cependant parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ?

ASSURANCES - ASSURANCE SOLDE RESTANT DÛ - 21.06.2022

Les primes d’une ASRD en frais professionnels ?

Un indépendant en personne physique déduit les primes d’une assurance solde restant dû (ASRD) à titre de frais professionnels. Refus de son contrôleur : de telles primes ne donneraient droit qu’à une réduction d’impôt. Qu’en dit la justice ?

PENSION ET ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION - 21.06.2022

Quel montant net pour votre épargne-pension ?


DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE - 21.06.2022

Le client ne paie pas votre facture d’acompte…

Après la signature de votre devis, vous envoyez une facture d’acompte au maître d’ouvrage. Pouvez-vous refuser de commencer les travaux si ce dernier ne paie pas cette facture ? Pourquoi est-il important de prévoir de bons arrangements ?

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 21.06.2022

Un acompte sans ennuis par la suite

Vous avez sans doute déjà pu lire que les entrepreneurs qui demandent un acompte et font ensuite faillite risquent d’être condamnés pénalement à une peine de prison ou à une amende. Est-ce effectivement le cas ? À quoi faut-il être attentif ?

CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 21.06.2022

Si l’huissier de justice l’a constaté…

En cas de litige sur l’exécution de travaux, il arrive parfois que le maître d’ouvrage fasse valoir un constat fait par un huissier de justice. Un tel constat a-t-il en fait une valeur ? Que devez-vous savoir à ce propos ?

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.06.2022

Le maître d’ouvrage annule les travaux…

Il ressort d’une enquête que dans 13 % des cas, un client a annulé son projet de construction ou de rénovation en raison de la flambée des prix des matériaux et de la hausse du prix de la construction qui en a résulté. Que faire si vous êtes confronté à une annulation ? Votre client peut-il se soustraire à ses engagements ?

STATUT DU TRAVAILLEUR - TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 20.06.2022

Quel âge pour un job d’étudiant ?

Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, même la recherche d’étudiants jobistes pour les mois d’été peut se révéler ardue. Existe-t-il un âge minimum ou maximum à prendre en compte ?

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 20.06.2022

Congé à temps partiel pour assistance médicale : quelle indemnité de préavis ?

Vous licenciez un travailleur pendant son crédit-temps à temps partiel pour assistance médicale, moyennant une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur son salaire «en cours» à temps partiel ou sur son salaire à temps plein ?

ENGAGER - COLLABORATEUR INDÉPENDANT - 20.06.2022

Indexer le salaire d’un collaborateur indépendant ?

Les salaires de votre personnel augmentent fortement. Mais vous travaillez également avec des collaborateurs indépendants qui attendent aussi une augmentation de leur «rémunération». Devez-vous la leur accorder ?

RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 20.06.2022

Hausse du forfait de bureau pour le télétravail


LICENCIEMENT - DIVERS - 20.06.2022

Un travailleur vous demande de le «licencier»… 

Un travailleur souhaitait quitter son emploi, mais a demandé à son employeur s’il ne voulait pas lui-même le licencier, pour qu’il puisse encore bénéficier d’allocations de chômage. Voulant faire plaisir à son travailleur, l’employeur a accédé à cette demande. Mal lui en a pris…

DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 20.06.2022

Télétravailler depuis l’étranger pour une courte durée

Un travailleur souhaite télétravailler deux semaines depuis une résidence de vacances, ou accompagne son conjoint qui a un projet temporaire à l’étranger et demande à pouvoir y télétravailler quelque temps. Pouvez-vous l’accepter sans devoir prévoir une coûteuse administration des salaires à l’étranger ?

VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 20.06.2022

Une contribution personnelle fiscalement avantageuse ?

Vous envisagez de demander à votre travailleur de payer une contribution personnelle pour sa voiture de société, p.ex. en raison de la hausse des prix des carburants. Il ne devra alors plus payer d’impôts sur (une partie de) l’ATN pour l’usage privé de sa voiture société. Est-ce aussi intéressant (fiscalement) pour l’employeur ?

ASSURANCES - ASSURANCE HOSPITALISATION - 20.06.2022

Quid de l’assurance hospitalisation en cas de départ ?

Après des années d’affiliation à une assurance hospitalisation collective de l’employeur, un travailleur quitte l’entreprise (il prend p.ex. sa pension). Il aimerait toutefois poursuivre son assurance hospitalisation. Qu’est-ce qui est important ?

RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 20.06.2022

Fin définitive des éco-chèques papier


INDIVISION - 20.06.2022

Comment et à quel prix sortir d’une indivision ?

Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de propriété, on parle de «copropriété». Tant que le bien n’est pas partagé, il fait partie d’une indivision. Cette indivision peut être souhaitée, mais parfois elle est imposée, par exemple à la suite d’un héritage. Peut-on sortir d’une indivision ? À quel prix ?

CONFLITS - 20.06.2022

Pacte d’actionnaires : clauses visant à prévenir ou à régler les conflits

Dans un pacte d’actionnaires, les actionnaires de la société prennent des dispositions sur toutes sortes de sujets : politique de dividendes, composition de l’organe d’administration, modalités de vote, etc. Tout aussi importantes sont les clauses visant à empêcher ou à résoudre les litiges entre actionnaires/administrateurs. En l’absence de telles clauses, les litiges conduisent souvent à des dommages pour la société et à des procédures judiciaires, avec un résultat incertain. Que pouvez-vous faire ? Qu’est-ce qu’une action charnière ? Une clause de médiation est-elle appropriée ? Que signifie l’arbitrage ?

ÉTRANGER - 20.06.2022

Vous avez reçu le revenu cadastral de votre immeuble à l’étranger : et maintenant ?

En 2021, tous les résidents belges possédant des biens immobiliers à l’étranger devaient remettre une déclaration spéciale dans le but d’établir leur revenu cadastral. Actuellement, le fisc envoie les notifications de ces revenus cadastraux (RC) à leurs propriétaires. Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec le revenu cadastral attribué ? Est-il possible d’introduire une réclamation ? Et êtes-vous sans aucun recours si la valeur de votre bien immobilier étranger change par après ?

investissements - 20.06.2022

Comment le portefeuille de placements de votre société est-il imposé ?

Tous les revenus que réalise votre société sont des revenus professionnels. Les revenus mobiliers (comme les intérêts et dividendes) et les plus-values que vous réalisez sur le portefeuille de placements de votre société sont aussi considérés comme des revenus professionnels. Cela implique que ces revenus sont en principe imposés moyennant 25 % d’impôt des sociétés (ou 20 % le cas échéant). Pour certains revenus, un régime fiscal dérogatoire est toutefois applicable. En voici un aperçu.

salaire - 20.06.2022

Réduire votre salaire à l’optimum fiscal/social

En tant que dirigeant d’entreprise, à combien doit s’élever votre salaire pour payer le moins d’impôts et de cotisations sociales ? Quelles conséquences négatives une réduction de votre salaire peut-elle avoir pour votre société avant tout, mais aussi pour vous à titre privé ?

protection du PARTENAIRE - 20.06.2022

Assurance-vie avec deux preneurs : une alternative à la clause d’attribution optionnelle ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté (régime légal), la clause d’attribution optionnelle est une méthode populaire permettant de protéger financièrement le conjoint survivant. Toutefois, des droits de succession seront dus. Vous pouvez également protéger votre partenaire grâce à une assurance-vie avec deux preneurs d’assurance. Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque le conjoint survivant, après le décès du prémourant devient l’unique preneur d’assurance ? Comment le versement sera-t-il imposé dans le chef des enfants bénéficiaires après le décès du survivant ? Comparons les contrats de mariage et les assurances-vie…

INTÉRêTS - 20.06.2022

Déduction des intérêts et preuve du respect de la condition d’intentionnalité

Après la Cour de cassation dans l’affaire Nyrstar, la Cour d’appel d’Anvers laisse désormais une porte ouverte à la déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté afin de financer une distribution de dividendes.

Quand les intérêts d’un tel emprunt sont-ils déductibles dans le chef de votre société ? Quelle est l’importance de la condition d’intentionnalité ? Comment votre société peut-elle démontrer qu’elle l’a fait dans le but d’obtenir ou de conserver des revenus ?


PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.06.2022

Il est encore trop tôt pour une planification successorale ? Quelles précautions prendre ?

De nombreux entrepreneurs actifs reportent la planification de leur succession jusqu’à ce qu’ils décident de ralentir leur activité professionnelle. Parfois, le destin frappe à l’improviste et ils décèdent ou deviennent incapables avant que tout ne soit arrangé. Comment pouvez-vous, au moyen d’un mandat de protection et d’une modification de votre contrat de mariage et de vos statuts, prendre de manière simple et peu coûteuse un certain nombre de précautions au cas où vos proches seraient confrontés à un tel scénario catastrophe ?

INDEMNITÉ DE FRAIS - 17.06.2022

Nouvelle hausse de l’indemnité journalière depuis le 01.06.2022 !

Le montant maximal que vous pouvez vous verser en tant qu’indemnité journalière en cas de déplacement en Belgique a été augmenté pour la troisième fois cette année. Voici ce que vous devez savoir…

AVANTAGE DE TOUTE NATURE - GSM - 17.06.2022

Les règles fiscales si votre SRL achète un nouveau smartphone…

Votre ancien smartphone ne fonctionne plus et vous voulez en acheter un nouveau via votre SRL. Qu’en est-il d’un point de vue fiscal ? Et votre avantage de toute nature ? Est-il indexé pour l’année de revenu 2022 ?

VOITURE DE SOCIÉTÉ - 17.06.2022

Parking payé par SMS : déductible ?