VOITURE - DIVERS - 24.06.2022

Attestation TVA exigée pour les speed pedelecs ?

Pour l’obtention d’une plaque «marchand» ou pour son renouvellement annuel, le commerçant a en principe besoin d’une attestation TVA. Cela vaut-il aussi pour les speed pedelecs, étant donné qu’ils ont un numéro de plaque ?

Plaques «marchand»

Celles avec des chiffres et lettres en vert ? Oui ! Ce sont les plaques que peuvent demander les vendeurs de voitures, qui peuvent les utiliser pour permettre aux acheteurs potentiels de tester une voiture spécifique. La voiture ne doit alors pas encore être immatriculée.

Besoin d’une attestation TVA ? Oui, afin de démontrer que la personne concernée est bien un concessionnaire automobile, sinon n’importe qui pourrait demander de telles plaques «marchand»…

Aussi pour les speed pedelecs ?

Même principe ! Un vélo super rapide, ou speed pedelec, doit effectivement disposer d’un numéro de plaque. Afin de permettre aux acheteurs potentiels de faire un essai, vous pouvez également demander des plaques «marchand» pour ces speed pedelecs.

Aussi besoin d’une attestation TVA ? Oui, a répondu le ministre des Finances à une question parlementaire à ce propos (QP n° 767, Van den Bergh, 14.12.2021) . Il n’y a aucune raison de prévoir une procédure différente.

Des plaques «marchand» peuvent aussi être demandées pour des speed pedelecs. Comme pour les voitures, une attestation TVA doit effectivement être présentée.

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