PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 28.06.2022

Déjà commencer les soldes avant le 1er  juillet ?

Cette année, les soldes d’été commencent le vendredi 1er  juillet 2022. Pouvez-vous déjà commencer plus tôt dans un secteur non soumis à la période d’attente ? Pouvez-vous déjà accorder des soldes sans vraiment les annoncer ?

Soldes d’été

Contexte. Cette année (comme c’est l’usage), les soldes d’été commencent le vendredi 1er  juillet et se terminent le 31 juillet. Ce n’est en fait que les années où le 1er  juillet tombe un dimanche que les soldes peuvent commencer un jour plus tôt.

Période d’attente. Vous devez en tenir compte si vous êtes actif dans certains secteurs, à savoir ceux de l’habillement, de la chaussure et de la maroquinerie. Dans ces secteurs, il est interdit d’annoncer des réductions de prix qui seraient appliquées au cours du mois précédant la période des soldes. Cela ne signifie toutefois pas que vous devez absolument attendre début juillet pour pouvoir entreprendre une action.

Déjà annoncer les soldes ?

Est-ce autorisé ? Vous ne pouvez pas encore annoncer des soldes, p.ex. en l’affichant déjà dans votre étalage. Cela vaut aussi si votre magasin n’est pas soumis aux règles relatives à la période d’attente. Vous ne pouvez pas non plus donner l’impression que vous accordez déjà des soldes en affichant p.ex. toutes sortes de points d’exclamation dans votre étalage.

Conseil.  Les choses sont différentes si vous annoncez déjà les soldes maintenant, tout en précisant clairement à partir de quand ceux-ci seront applicables. Vous pouvez donc déjà insérer en juin une annonce dans un journal publicitaire régional précisant que vous ferez des soldes à partir du 1er  juillet, avec le pourcentage de réduction que vous accorderez à partir de ce moment.

Attention !  Vous devrez alors toutefois indiquer clairement à partir de quand les soldes commencent, en ne laissant planer aucun doute à ce propos.

Des soldes sans les annoncer

Déjà accorder des «soldes» dans votre magasin ? C’est aussi possible. Vous pouvez donc parfaitement déjà accorder une réduction à vos clients parce que ceux-ci vous le demandent. Et ce même si vous êtes actif dans un secteur soumis aux règles relatives à la période d’attente.

Attention !  Vous ne pouvez toutefois pas annoncer publiquement les soldes que vous accordez.

Annoncer des réductions de prix ? En dehors des secteurs soumis à la période d’attente, vous pouvez également annoncer des réductions de prix en juin (tant que vous ne parlez pas de «soldes»).

Conseil.  Ce n’est en revanche pas autorisé si vous devez tenir compte de la période d’attente. Il y a toutefois ici aussi des exceptions, p.ex. pendant une braderie. Celle-ci doit toutefois répondre à certaines conditions. Elle doit ainsi durer au maximum quatre jours et n’être organisée qu’une fois par an.

Attention 1 ! Si vous annoncez des réductions de prix dans les 30 jours précédant les soldes, cela a des conséquences. Au moment des soldes, vous devrez en effet indiquer un prix de référence sur lequel vous appliquez les soldes. Et celui-ci est le prix le plus bas auquel vous avez vendu un produit déterminé dans les 30 jours précédant le début des soldes. Vous risquez donc de vous tirer une balle dans le pied !

Attention 2 ! D’un point de vue strict, cette règle relative au prix de référence s’applique même si vous avez participé à une braderie en juin et avez accordé des réductions à cette occasion. Le ministre compétent a néanmoins promis que l’inspection économique ferait preuve du pragmatisme qui s’impose…

Vous pouvez déjà annoncer les soldes, pour autant que vous indiquiez clairement que ceux-ci ne commencent que le 1er juillet. Vous pouvez aussi accorder des réductions dans votre magasin aux clients qui le demandent, et ce même si vous devez tenir compte de la période d’attente dans votre secteur (habillement, chaussure et maroquinerie).

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