Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?
Location emplacement et TVA
Pas une location immobilière ? Non ! Vous louez un emplacement, mais ce n’est pas tout. Il y a en plus d’autres services qui sont tout aussi importants.
Service afférent à un immeuble ? Dans ce cas, on appliquerait la TVA du pays où l’emplacement est situé. Toutefois, ce n’est pas le cas ici. Les services supplémentaires qui sont offerts ne concernent pas l’immeuble.
Règle générale B2B
Service transfrontalier ? Oui, un service est fourni et la location de l’emplacement représente une petite part de ce service. Le tout est en fait un service intracommunautaire.
TVA belge ? Oui, c’est effectivement la règle générale B2B qui est applicable. Il ne faut donc pas imputer de TVA sur la facture. La TVA est reportée dans votre déclaration TVA belge.