AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…

Location emplacement et TVA

Pas une location immobilière ? Non ! Vous louez un emplacement, mais ce n’est pas tout. Il y a en plus d’autres services qui sont tout aussi importants.

Service afférent à un immeuble ? Dans ce cas, on appliquerait la TVA du pays où l’emplacement est situé. Toutefois, ce n’est pas le cas ici. Les services supplémentaires qui sont offerts ne concernent pas l’immeuble.

Règle générale B2B

Service transfrontalier ? Oui, un service est fourni et la location de l’emplacement représente une petite part de ce service. Le tout est en fait un service intracommunautaire.

TVA belge ? Oui, c’est effectivement la règle générale B2B qui est applicable. Il ne faut donc pas imputer de TVA sur la facture. La TVA est reportée dans votre déclaration TVA belge.

La règle générale B2B s’applique à la location d’un emplacement dans un autre État membre de l’UE. La TVA est donc reportée dans votre déclaration TVA belge.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878