Fin de mandat d’administrateur : conséquences sur le plan privé

Vous n’êtes plus qu’actionnaire

Vous faites un pas de côté. Pourquoi pas ? En soi, ce n’est pas un problème. Tant que vous possédez la majorité des actions, vous n’avez juridiquement de comptes à rendre à personne.

Du jour au lendemain ? C’est possible, vous n’avez pas de délai de préavis à respecter, comme c’est le cas pour les salariés.

Attention !  Il doit y avoir une continuité. Si vous êtes le seul administrateur, mieux vaut laisser votre démission ne prendre effet que lorsqu’un nouvel administrateur (p.ex. votre fils) prendra la relève.

Diverses conséquences indirectes. En effet, et davantage que ce que l’on pourrait croire à première vue. Nous allons donc aborder brièvement les plus importantes d’entre elles ci-dessous, afin que vous puissiez les passer en revue au préalable, avec votre comptable si nécessaire.

La fin des requalifications fiscales ?

Vous percevez un loyer de votre société ? Vous savez que ces revenus locatifs sont imposés, dans votre chef, en tant que rémunération, donc beaucoup moins favorablement, dans la mesure où ils dépassent une certaine limite. Si vous démissionnez maintenant, cela va changer !

Le loyer reste un loyer ! C’est donc la fin de cette requalification ennuyeuse. Elle ne s’applique en effet qu’aux gérants/administrateurs. Le fait que vous restiez actionnaire n’a pas d’importance.

Conseil.  La requalification disparaît immédiatement. Si vous démissionnez le 1^er  juin, seuls les loyers de janvier à mai peuvent encore être requalifiés sur le plan fiscal. Dès juin, vous êtes tranquille…

Votre société vous verse des intérêts ? Dans ce cas, comme vous le savez, ils peuvent être considérés fiscalement comme des dividendes (moins favorables), dès lors que vous avez une créance sur votre société et que certaines limites ont été dépassées. Sur ce point toutefois, rien ne change à la suite de votre démission !

Le «risque dividendes» demeure ! Cette correction fiscale s’applique en effet tant aux actionnaires qu’aux dirigeants. En d’autres termes, si vous conservez vos actions, rien ne changera à cet égard.

Attention !  Transférer votre créance sur la société à votre partenaire n’aidera pas non plus, car là aussi, la correction fiscale continuera à s’appliquer.

Qu’en est-il de votre «rémunération» ?

Pouvez-vous encore vous verser un salaire ? Non, à proprement parler, ce n’est bien sûr plus possible. Vérifiez donc soigneusement à l’avance quelles sont les conséquences, p.ex. pour votre assurance groupe et/ou votre PLCI.

Conseil.  Contactez votre caisse sociale pour savoir dans quelle mesure vous restez couvert socialement, et à quel prix.

Un tantième, c’est encore possible ? Vous pouvez encore vous en attribuer un une dernière fois. Si vous démissionnez au cours de l’année 2022, l’assemblée annuelle de 2023 pourra en effet encore vous en accorder un, pour votre travail en 2022 jusqu’à votre démission.

Et «votre» voiture ? Jusqu’à présent, il s’agissait pour vous d’un avantage privé imposable, car vous étiez gérant/administrateur. Mais si vous démissionnez, ce ne sera plus le cas.

Conseil.  Si vous continuez à utiliser la même voiture, cela sera, en principe, taxé comme un «avantage anormal ou bénévole» dans le chef de la société, mais cela reviendra bien moins cher que quand vous étiez imposé dessus à titre privé.