Flandre : achat d’un bien et le fisc sponsorise la rénovation ?

Rénover : taux de 1 % au lieu de 3 %

Réduction des droits d’enregistrement pour les REM. Toute personne qui achète une habitation existante en Flandre pour en faire son habitation «propre et unique» et qui s’engage à effectuer une rénovation énergétique majeure (REM) dans un délai de cinq ans ne paie que des droits d’enregistrement de 1 % au lieu de 3 % depuis le 1^er janvier 2022. Sur une habitation dont le prix de vente est de 400 000 €, cela représente une réduction de 8 000 €. Voilà des fonds supplémentaires que votre client peut investir dans ces travaux.

Conseil.  Votre client ne doit pas nécessairement rénover l’habitation existante. Une démolition (partielle) et une reconstruction de la maison peuvent également être envisagées.

Qu’est-ce qu’une REM ? Ce n’est pas si facile à déterminer, mais tous les détails peuvent être trouvés sur https://www.energiesparen.be/EPB-pedia/indeling-gebouw/IER . Elle comprend généralement :

• l’isolation complète de l’habitation (p.ex. le toit, les fenêtres, les murs, etc.) ;
• le remplacement du système de chauffage (p.ex. une nouvelle chaudière, une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire) ;
• l’installation d’un système de ventilation ; et
• l’investissement dans des énergies renouvelables (p.ex. les panneaux solaires).

Attention !  Il est obligatoire de travailler avec un architecte et de déposer une demande de construction ou un permis de construire.

Cinq ans pour ces travaux. Votre client doit effectuer les travaux dans les cinq ans suivant l’achat du logement (à la date de l’acte notarié). Après l’exécution des travaux, votre client doit être en mesure de présenter une construction dite EPC, attestant qu’il s’agit d’une REM.

Vous n’êtes pas certain qu’il fera les travaux ? Il est alors préférable qu’il paie le taux normal de 3 % au moment de l’achat. S’il en fait la demande dans les trois ans et procède effectivement à une REM dans les délais, il peut récupérer les 2 % qu’il a payés en trop (position Vlabel n° 18049, 11.06.2018) .

Attention !  Si votre client opte pour le taux de 1 % pour la rénovation et qu’il n’effectue finalement pas les travaux requis (dans les délais), il doit payer en supplément la différence de taux de 2 % (3 % − 1 %), ainsi qu’une amende de 20 % sur ces 2 %.

D’autres avantages ?

Exonération du précompte immobilier. Si votre client réalise une REM, il a droit à une exonération du précompte immobilier pendant cinq ans. Cela représente une économie totale de 5 000 à 10 000 €. La condition est que le niveau E de l’habitation après les travaux ne dépasse pas 60.

Prime Mijn Verbouw. S’il effectue une REM, il peut en général aussi bénéficier d’une prime rénovation et/ou énergie. Dès le 1^er  juillet 2022, ces primes seront fusionnées dans la prime Mijn Verbouw. Vous pouvez vérifier le montant réel auquel votre client a droit en utilisant le simulateur de prime sur https://apps.energiesparen.be/simulator-mijnverbouwpremie .

Financement avantageux. Votre client peut envisager un prêt rénovation vert à la banque pour les travaux qui rendent l’habitation plus économe en énergie. Il peut aussi bénéficier du prêt rénovation flamand sans intérêt de 60 000 € (voir https://www.energiesparen.be/energielening ).