Hausse du forfait de bureau pour le télétravail
Le forfait de bureau… Comme vous le savez sans doute, vous pouvez accorder un forfait de bureau à vos salariés qui travaillent régulièrement à domicile. Vous n’êtes toutefois pas obligé de leur en accorder un, et assurément pas l’intégralité de son montant. Mais si vous voulez le faire, c’est avantageux. Il s’agit en effet de frais propres à l’employeur exonérés de cotisations ONSS et d’impôt.
… à nouveau majoré depuis le 01.06.2022. Le montant du forfait mensuel, déjà adapté plusieurs fois au cours des derniers mois, l’a été à nouveau. Le montant maximum est ainsi passé de 137,40 € (du 01.04.2022 au 31.05.2022) à 140,15 € (depuis le 01.06.2022).
L’indemnité de frais de 10 % n’est plus possible. Jusqu’il y a peu, l’ONSS acceptait l’octroi aux télétravailleurs d’une indemnité forfaitaire de frais d’au maximum 10 % de leur rémunération brute relative au télétravail. Ce régime s’est terminé à partir du 01.06.2022, et cette indemnité ne peut plus être accordée qu’aux travailleurs qui en bénéficiaient déjà avant cette date, pour autant que la partie télétravail n’ait pas augmenté (instructions administratives ONSS – 2022/2).
Montants du forfait de bureau – ONSS et fisc
Condition : l’employé travaille structurellement et régulièrement à domicile (équivalent d’un jour de travail par semaine)
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Indemnité de bureau forfaitaire |
140,15 € par mois (depuis le 01.06.2022) |
Utilisation d’un PC propre (PC, laptop, tablette, périphériques et logiciels) |
20 € par mois |
Utilisation d’une connexion Internet propre |
20 € par mois |
Utilisation professionnelle d’un second écran, d’une imprimante ou d’un scanner propres sans usage d’un PC propre |
10 € par mois (max. 5 € par mois par appareil pendant max. trois ans)
Attention ! Non cumulable avec l’indemnité pour l’utilisation d’un PC propre.
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Par ailleurs, remboursement (au coût réel) p.ex. d’un fauteuil de bureau, d’une table de bureau, d’un casque, etc. que le travailleur achète lui-même. |