Le bailleur a-t-il droit aux primes Énergie flamandes ?

Nouveau système de primes

Nouveau système à partir du 1^er octobre 2022 ? Le système de primes flamand va changer radicalement ce 1^er  octobre 2022. La plupart des primes Énergie Fluvius et la prime flamande de rénovation seront regroupées dans la prime MijnVerbouw (MVP). Le principal changement concerne la procédure. Les montants et les conditions des primes resteront en grande partie (mais pas entièrement !) les mêmes.

Conseil.  Vous pouvez en savoir plus sur ce nouveau système de primes et faire une simulation pour voir s’il est plus avantageux via https://apps.energiesparen.be/simulator-mijnverbouwpremie .

Attention !  La prime de rénovation totale ne sera pas incluse dans la prime MijnVerbouw et vous pouvez donc continuer à la demander via Fluvius.

Le bailleur reçoit-il la MVP ?

Vous avez déjà droit aux primes Énergie. Vous (le bailleur) pouvez demander les primes pour les investissements d’isolation et économiseurs d’énergie (p.ex. une pompe à chaleur), même si vous avez un revenu élevé (en tant que propriétaire, vous recevrez de toute façon la prime la plus basse). Sont éligibles : l’isolation des toitures, des murs extérieurs et des sols, les vitrages à haut rendement et les installations techniques pour les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à pompe à chaleur, chaudière solaire).

Conseil.  Les bailleurs professionnels peuvent bénéficier de certaines primes Énergie et il existe aussi des primes pour les bâtiments non résidentiels tels que les bâtiments d’entreprise.

Louer à une AIS. Si vous voulez faire des rénovations qui ne modifient pas la performance énergétique, p.ex. la pose d’un nouveau sol ou le remplacement des conduites sanitaires, vous n’aurez pas facilement droit à une prime, sauf si vous avez conclu un bail avec une agence immobilière sociale (AIS) depuis au moins neuf ans. Votre locataire ne peut pas non plus demander la prime.

Des primes également hors de la MVP

Les deux primes suivantes sont intéressantes pour le propriétaire/bailleur. Vous pouvez combiner ces deux primes avec la MVP.

La prime pour le label PEB. Vous bénéficiez de cette prime si vous louez une maison ou un appartement dont la performance énergétique est médiocre. La prime a d’abord été introduite pour les nouveaux propriétaires, mais elle a été étendue en 2021 à tous les propriétaires d’une maison ou d’une unité d’habitation (p.ex. un appartement). Elle ne dépend ni du revenu ni du fait que le bien soit loué ou non.

Bon à savoir. L’habitation doit avoir le label PEB E ou F et atteindre au moins le label C par la rénovation dans les cinq ans. Pour un appartement, le label PEB doit être D, E ou F et la rénovation doit atteindre au moins le label B. Pour une maison, la prime varie de 2 500 € à 5 000 €. Pour un appartement, elle peut aller jusqu’à 3 750 €.

Prime de loyer et d’isolation. Le propriétaire, bénéficie de cette prime à l’isolation (isolation de la toiture ou des murs creux ou vitrage) s’il demande un loyer modéré (moins de 524,19 € ou 574,19 € dans certaines villes/zones urbaines) ou si son locataire est fragilisé, p.ex. s’il bénéficie d’un tarif social pour le gaz et l’électricité ( https://www.huur-en-isolatiepremie.be ).