Le maître d’ouvrage annule les travaux…
Annuler à cause de la hausse des prix ?
Contexte. Les prix des matériaux de construction explosent et le coût de la vie (il suffit de songer au coût de l’énergie, des denrées alimentaires, etc.) ne cesse aussi d’augmenter. Il arrive dès lors que des maîtres d’ouvrage renoncent à faire réaliser des travaux de construction prévus et déjà commandés. Vous ne seriez dès lors pas le premier entrepreneur à être confronté à cette situation….
Signé, c’est signé. Si un maître d’ouvrage a conclu un contrat d’entreprise avec vous (ou a signé votre devis pour accord), il est tenu par celui-ci, sauf si le contrat contient p.ex. une clause résolutoire d’obtention d’un crédit (le contrat étant annulé si le maître d’ouvrage n’obtient finalement pas de crédit).
Conseil. Cela vaut même si vous avez augmenté votre prix depuis la commande, parce que le contrat contient une clause de révision des prix valable…
Attention ! En cas de litige, vous devrez cependant pouvoir prouver que vous aviez conclu un contrat avec le maître d’ouvrage. Si celui-ci est un particulier et qu’il s’agit d’un contrat de plus de 3 500 €, vous devez disposer d’un contrat écrit pour pouvoir apporter cette preuve.
Comment procéder au mieux ?
Se mettre d’accord. Si le maître d’ouvrage veut quand même se soustraire au contrat, vous pouvez tout d’abord négocier avec lui. Si vous parvenez à un accord sur l’annulation du contrat, cette annulation de commun accord est parfaitement possible.
Conseil 1. Il se peut d’ailleurs que vous soyez vous-même content de ne pas devoir honorer le contrat et ce, parce que vous n’avez pas inséré une clause de révision des prix et que depuis la signature de votre devis, les prix des matériaux n’ont fait qu’augmenter.
Conseil 2. Vous pouvez aussi convenir d’accepter que le chantier soit annulé en échange d’une indemnité payée par le maître d’ouvrage.
Conseil 3. Si vous parvenez à un tel accord, mettez-le sur papier. Si vous demandez au client de vous payer un dédommagement, veiller à ce que celui-ci soit payé au moment même de la signature du document d’annulation du contrat.
Et si vous ne parvenez pas à un accord ? Si, en l’absence d’accord, le maître d’ouvrage veut malgré tout annuler le contrat, vous ne pouvez pas l’obliger à accepter la réalisation des travaux. Le maître d’ouvrage peut en effet toujours mettre fin unilatéralement au contrat d’entreprise.
Une indemnisation ? Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnisation à concurrence des dépenses et du travail que vous avez déjà réalisés et du manque à gagner qu’entraîne l’annulation du contrat.
Attention 1 ! C’est à vous de prouver ce dommage, ce qui n’est pas toujours évident.
Conseil. Vous pouvez néanmoins insérer dans le contrat d’entreprise ou dans vos conditions générales une clause dans laquelle vous fixez forfaitairement l’indemnisation à laquelle vous avez droit (p.ex. 15 % du montant du contrat). N’exagérez toutefois pas et alignez ce pourcentage sur le préjudice réel que vous pouvez subir.
Attention 2 ! Si le maître d’ouvrage est un consommateur, veillez à prévoir une indemnisation équivalente en sa faveur au cas où c’est vous qui mettez fin au contrat.