ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 07.06.2022

Les paiements électroniques, aussi obligatoires pour votre ASBL ?

À partir du 1er  juillet 2022, les entreprises devront proposer à leurs clients au moins une possibilité de paiement électronique. Cette obligation s’applique-t-elle également à votre ASBL ? Quelles sont les méthodes de paiement électronique disponibles, et quels sont les coûts qui y sont associés ? Et pouvez-vous récupérer ces frais auprès du client ?

Payer par voie électronique dans votre ASBL ?

Obligatoire pour les entreprises à partir du 1er   juillet 2022. Toutes les entreprises belges qui exercent de manière permanente des activités économiques visant les consommateurs doivent permettre le paiement électronique à partir du 1er  juillet 2022. Le gouvernement souhaite ainsi renforcer sa lutte contre la fraude (c.-à-d. contre «l’argent noir») et faciliter les processus de paiement. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur https://economie.lpages.co/paiementselectroniques/ .

Pour votre ASBL aussi ? C’est possible, oui. Cette obligation s’applique également aux associations qui vendent régulièrement des produits ou des services à des fins économiques, p.ex. un club de sport ou une troupe de théâtre qui vend des boissons et des snacks à la cafétéria ou lors d’un événement.

Et l’argent liquide ? Vous pouvez toujours recevoir des paiements en espèces, mais vous devez proposer au moins une alternative électronique, afin que votre client puisse choisir le mode de paiement.

Quel mode de paiement électronique choisir ?

Liberté de choix. C’est déjà une bonne nouvelle ! Vous êtes totalement libre de choisir votre mode de paiement électronique. Il peut s’agir d’un terminal de paiement, de «Payconiq by Bancontact», d’un petit lecteur de cartes (tel que «Pinpad»), ou même d’un virement bancaire normal.

(1) Terminal de paiement. Chaque terminal de paiement moderne permet de payer avec des cartes bancaires, des smartphones et des smartwatches. Vous trouverez un aperçu des différents fournisseurs sur le site https://www.guide-terminal-paiement.be/ .

Vous pouvez l’acheter… Attendez-vous à payer environ 500 à 600 € pour un simple terminal fixe, et 700 à 950 € pour un appareil mobile que vous pouvez également utiliser en déplacement (p.ex. lors d’un événement). Les frais d’installation (uniques) sont généralement compris entre 50 et 100 €. En outre, prévoyez aussi un contrat de maintenance, pour un montant compris entre 3 et 15 € par mois (en fonction de l’ampleur de l’assistance).

… ou le louer. C’est également possible si vous n’avez besoin d’un tel terminal de paiement qu’à titre exceptionnel. Dans ce cas, comptez environ 30 à 60 € par mois, contrat de maintenance compris.

Attention ! Les formules les moins chères n’offrent généralement qu’une assistance technique limitée, de sorte qu’en cas de problème, vous devrez peut-être attendre plusieurs jours pour obtenir de l’aide.

Frais de connexion. Lorsque vous utilisez un terminal mobile, vous payez également des frais de connexion (via la 4G). Ils peuvent s’élever à quelques euros par mois.

(2) Payconiq par Bancontact. Cela permet à vos clients ou sympathisants de payer en scannant votre code QR avec l’application sur leur smartphone. Votre ASBL contrôle tout avec son propre téléphone, tablette ou ordinateur (voir https://www.payconiq.be/fr/professionnel ). Elle n’a alors aucun investissement à faire, mais elle paie un montant fixe de 0,06 € par transaction.

(3) Pinpad. Il s’agit d’un petit lecteur de cartes relié à votre tablette, smartphone ou ordinateur, comme CCV Mini, SumUP et Worldline Xengo. Achat à partir de 99 €, location à partir de 9,95 € par mois. L’inconvénient est le coût assez élevé des transactions, de 2 à 3 %.

Demander une indemnité au client ? Non, ce n’est pas autorisé. Vous ne pouvez pas facturer de frais supplémentaires (coûts de transaction) à un client qui ne veut pas payer en espèces et souhaite utiliser la possibilité de payer par voie électronique.

Virement bancaire. Vous pouvez également proposer cette option. Cela ne vous coûtera rien, même si ce n’est pas vraiment pratique p.ex. pour un événement. Il s’agit donc d’une option assez exceptionnelle, p.ex. pour les membres avec lesquels votre ASBL entretient une relation de confiance.

Les ASBL qui vendent régulièrement des produits et/ou des services doivent également offrir la possibilité d’un paiement électronique. Cela peut se faire via un terminal de paiement, Payconiq by Bancontact, Pinpad ou par virement bancaire. Pour les ASBL dont le budget est limité, ou qui n’organisent des événements qu’une fois de temps en temps et qui ne doivent offrir la possibilité d’un paiement électronique qu’à ce moment-là, Payconiq est probablement le meilleur choix. Vous ne payez qu’un montant fixe de 0,06 € par transaction. Vous ne pouvez pas facturer de frais supplémentaires à un client qui souhaite payer par voie électronique plutôt qu’en espèces.

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