INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 07.06.2022

Maladie : reprise à temps partiel dans les 30 premiers jours

Un travailleur est en incapacité de travail, mais il voudrait encore travailler à temps partiel, p.ex. les jours où il doit normalement télétravailler. Pouvez-vous déjà fixer les modalités de ce travail à temps partiel pendant les 30 premiers jours de son incapacité de travail ou n’est-ce possible qu’ultérieurement ?

Vous n’êtes pas obligé de répondre positivement à un travailleur qui vous demande à pouvoir continuer à travailler à mi-temps. Vous êtes donc libre d’accepter ou non de modifier temporairement son horaire et/ou ses tâches. Mais cela pourrait l’aider à reprendre à terme son travail à temps plein. Une reprise du collier à temps partiel le plus vite possible peut donc vous intéresser aussi.

Quelle est la procédure ?

Comment introduire la demande? La demande de «reprise partielle du travail pendant une période d’incapacité de travail» doit être faite au moyen d’un formulaire spécifique que le travailleur peut obtenir auprès de sa mutuelle. Vous devez aussi signer ce formulaire.

Au plus tard le jour ouvrable avant la reprise. Le travailleur doit déposer le formulaire dûment complété auprès de sa mutuelle au plus tard un jour ouvrable avant la reprise à temps partiel. En cas de retard, ses allocations seront réduites de 10 % (par jour de retard). Si le retard dépasse 14 jours, le remboursement de la totalité des allocations accordées pour cette période pourra lui être réclamé.

Bon à savoir. Un travailleur soumis à la surveillance de santé doit passer une visite chez le médecin du travail après une absence d’au moins 4 semaines. Elle peut avoir lieu au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Le travailleur peut reprendre directement ! Le médecin-conseil se prononce dans un délai de 30 jours sur la compatibilité de la reprise à temps partiel avec l’état de santé du travailleur, sans que ce dernier ne doive toutefois attendre. L’absence d’autorisation du médecin-conseil est sans effet sur les allocations perçues depuis l’introduction de la demande. Le médecin de la mutuelle donnera néanmoins généralement son autorisation si le médecin traitant préconise la reprise.

Aussi les 30 premiers jours ?

Il peut aussi directement travailler à temps partiel. Le travailleur ne doit pas attendre la fin de la période de salaire garanti pour introduire sa demande. Il peut donc aussi travailler à temps partiel pendant les 30 premiers jours.

C’est même très avantageux pour vous ! Vous ne devrez alors en effet exceptionnellement pas payer le salaire garanti pour les jours de maladie. Le travailleur percevra des allocations de maladie à temps partiel de la mutuelle. Le gain est double pour l’employeur : le collaborateur est de retour et vous ne lui payez pas le salaire garanti, mais uniquement son salaire à temps partiel.

Situation absurde pour le travailleur.Cette situation est par contre moins avantageuse pour le travailleur que s’il reste «totalement malade» ! Il ne perçoit en effet plus le salaire garanti (100 % de son salaire) pendant les jours résiduels du premier mois de maladie, mais uniquement des allocations de maladie (limitées à 60 % d’un salaire plafonné). Cela ne lui conviendra donc peut-être pas, à moins que vous ne fassiez un «geste» .

Conseil.  Vous pourriez compléter son allocation d’incapacité de travail pour compenser sa perte.

Un travailleur peut reprendre le travail à temps partiel pendant son incapacité de travail (même pendant les 30 premiers jours). Ce n’est toutefois pas possible sans votre accord et il doit introduire une demande préalable auprès de sa mutuelle. Pour vous, c’est même très avantageux, car vous ne devrez plus payer le salaire garanti pour les jours de maladie résiduels. Envisagez toutefois d’accorder un supplément au travailleur pour compenser sa perte.

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