DROIT - FOURNISSEUR - 08.06.2022

Ne payer votre sous-traitant qu’après l’avoir été vous-même ?

Paiement du sous-traitant

Problématique. Même si vous faites appel à un sous-traitant sur un chantier, c’est vous qui êtes le cocontractant du maître d’ouvrage. Vous devrez donc facturer les travaux (y compris ceux du sous-traitant) au «client», alors que c’est à vous que le sous-traitant enverra sa facture. Si le maître d’ouvrage vous paie, ce ne sera pas un problème de payer le sous-traitant pour le travail qu’il a effectué. Il en ira toutefois autrement si vous n’obtenez aucun paiement ou seulement un paiement partiel du maître d’ouvrage... Dans ce cas, vous préférerez bien sûr aussi ne pas payer le sous-traitant. Comment procéder ?

Prévoir des arrangements. C’est la première chose à faire. Dans le contrat que vous concluez avec votre sous-traitant, vous pouvez prévoir que vous ne paierez ses factures qu’une fois que vous aurez vous-même reçu le paiement des travaux du maître d’ouvrage.

Comment ? Un tel arrangement doit toutefois être clairement mis sur papier, sans quoi vous devrez en principe payer la facture du sous-traitant à l’échéance (que vous ayez ou non déjà reçu le paiement du maître d’ouvrage, et même si vous ne lui avez pas encore envoyé de facture). Vous pouvez dès lors insérer cette clause dans le contrat de sous-traitance ou dans vos conditions générales. Une telle clause est en principe parfaitement valable.

Attendre le paiement du client ?

Factures «simultanées». Si vous n’avez pas convenu de quelque chose du style, il est en tout cas conseillé d’aligner le timing de vos factures sur celles du sous-traitant. Vous aurez alors peut-être déjà l’argent du maître d’ouvrage avant de devoir payer le sous-traitant.

Conseil 1. Si le maître d’ouvrage conteste votre facture (parce que, selon lui, les travaux n’ont p.ex. pas été réalisés correctement), il est important que vous contestiez aussi tout de suite la facture du sous-traitant qui a réalisé les travaux. Si vous ne le faites pas, vous risquez en effet que l’on considère que vous avez accepté ces travaux (et que vous devez donc les payer).

Conseil 2. Indiquez d’emblée dans le contrat de sous-traitance ou dans vos conditions générales que, si vous contestez une facture du sous-traitant après une contestation ou des remarques du maître d’ouvrage, cette contestation sera d’office encore valable. Deux précautions valent mieux qu’une.

Contrôler avant de payer. Lorsque vous recevez une facture d’un sous-traitant, vérifiez immédiatement si les travaux ont été effectués entièrement et correctement avant de payer. Vous pouvez éventuellement aussi demander d’emblée l’avis du maître d’ouvrage.

Conseil. Si vous avez des remarques à formuler concernant les travaux ou la facture, mieux vaut contester celle-ci et payer tout au plus la partie incontestée. La règle est toujours la même : si vous ne le faites pas, vous êtes censé avoir accepté la facture et devez la payer. Vous risquez alors en fin de compte de ne pas être payé par le maître d’ouvrage, tout en devant payer le sous-traitant.

Remarques ultérieures. Si vous recevez encore des réclamations du maître d’ouvrage après qu’il ait payé votre facture (p.ex. en raison de vices cachés) et que celles-ci portent sur des travaux réalisés par le sous-traitant, il est important de l’en informer immédiatement et de l’associer à la discussion.

Conseil. Précisez au sous-traitant qu’il doit vous préserver de toutes les conséquences de la plainte du maître d’ouvrage et associez-le immédiatement à une éventuelle procédure en justice ou expertise.