INDEMNITÉ DE FRAIS - 17.06.2022

Nouvelle hausse de l’indemnité journalière depuis le 01.06.2022 !

Le montant maximal que vous pouvez vous verser en tant qu’indemnité journalière en cas de déplacement en Belgique a été augmenté pour la troisième fois cette année. Voici ce que vous devez savoir…

Indemnité de déplacement en Belgique . Il s’agit de l’indemnité forfaitaire que votre société peut vous verser par jour où vous êtes en déplacement pendant au moins six heures pour votre entreprise. Tant qu’elle ne dépasse pas le montant de l’indemnité équivalente perçue par les fonctionnaires, elle ne constitue pas un revenu imposable pour vous, tout en restant déductible pour votre société, en tant que «remboursement de frais propres à la société».

Conseil.  Votre société ne doit pas prélever de précompte mobilier sur son montant. Et vous n’avez pas de cotisations sociales à payer.

Attention !  Ce remboursement n’étant pas un salaire, vous ne pouvez pas le comptabiliser comme tel dans le cadre de la rémunération minimale que votre société doit vous verser afin de ne pas être exclue du taux réduit.

Indexation. Les indemnités des fonctionnaires sont majorées lorsque l’indice pivot est dépassé. En raison de l’inflation croissante, depuis le 01.06.22, on a donc procédé à la troisième augmentation en six mois. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des montants qui peuvent être accordés depuis le début de cette année :

2022
jusqu’au 31.01
01.02 - 31.03
01.04 - 31.05
depuis le 01.06
Ind. journalière
17,75 €
18,11 €
18,47 €
18,84 €
Ind. mensuelle (jour × 16)
284,00 €
289,76 €
295,52 €
301,44 €

Conseil.  Si vous êtes plus souvent en déplacement qu’au bureau, même si ce n’est pas (toujours) au moins six heures par jour, vous pouvez vous faire verser une indemnité mensuelle de 301,44 € depuis le 01.06.2022.

Attention !  Pour vos employés aussi, l’indemnité est exonérée d’impôts jusqu’à 18,84 € actuellement, mais pour l’ONSS, la partie qui excède 17 € par jour est considérée comme une rémunération.

Téléchargez notre outil pour 2022 sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, année 14, n° 6.

Depuis le 01.06.2022, vous pouvez vous verser une indemnité non imposable de 18,84 € par jour où vous êtes en déplacement pendant au moins six heures. Pour vos employés, l’ONSS n’accepte toutefois que 17 €/jour.