Payer un supplément à la Sabam si votre ASBL organise une fête ?

De la musique à la cafétéria ou au foyer

Boire un verre ensemble. De nombreuses ASBL disposent d’une cafétéria ou d’un foyer où les membres et les sympathisants peuvent prendre un verre avant et après leurs activités. On y passe bien sûr aussi un peu de musique.

Diffuser de la musique, c’est payer la «Sabam» (Unisono) ? C’est ça. Si vous diffusez de la musique (d’ambiance) dans la cafétéria ou le foyer de votre ASBL, vous devez prendre une licence auprès d’Unisono (anciennement la Sabam).

Bon à savoir. Avant, la Sabam percevait les droits d’auteur et il fallait payer en plus une redevance à PlayRight et à SIMIM. Depuis le 1^er  janvier 2020, ces trois entités ont fusionné pour former Unisono. Depuis lors, vous ne payez donc plus qu’une seule facture pour l’ensemble des droits.

Combien faut-il payer ? Cela dépend d’abord du type de pièce où la musique est jouée. Unisono fait une distinction entre p.ex. les établissements Horeca, les maisons des jeunes, les magasins, les salles d’attente et les ateliers. En outre, la surface de votre cafétéria ou de votre foyer est également prise en compte. Un tarif distinct (moins élevé) s’applique à la partie terrasse.

Attention 1 ! Si votre cafétéria ou votre foyer dispose également d’une télévision ou d’un autre écran (sur lequel sont parfois diffusés des matchs de sport ou des concerts p.ex.), vous devez payer un supplément.

Attention 2 ! Les tarifs d’Unisono sont uniformes dans toute la Belgique. Dans certaines communes, cependant, vous devez payer une taxe locale supplémentaire si vous diffusez de la musique en dehors de votre domicile. Renseignez-vous pour savoir si cela vous concerne.

Faites une simulation. Vous pouvez le faire très facilement sur https://www.unisono.be/fr , via le bouton «Effectuer une simulation». Après la simulation, vous pouvez soumettre une demande réelle en un clic.

Exemple. Votre ASBL dispose d’une cafétéria ouverte cinq jours par semaine, toute l’année. L’espace public où l’on diffuse de la musique est de 80 m². Il y a en outre une terrasse de 20 m², où l’on peut également écouter de la musique. Dans un tel cas, vous pouvez compter sur une redevance annuelle de 790 € (TVA comprise). Si vous disposez également d’une télévision, le montant passe à près de 910 €.

Musique lors d’une fête ou d’un événement

Réception ou dîner. Votre licence annuelle pour la musique dans votre cafétéria ou votre foyer vaut également pour les réceptions ou les dîners organisés par votre ASBL, à la seule condition que l’on n’y danse pas , ni diffuse de la musique «live».

Fête ou musique «live». Si votre ASBL organise une fête ou un autre événement où l’on danse ou diffuse de la musique «live», vous devez demander une licence supplémentaire.

Combien faut-il payer en plus ? Cela dépend de la taille de l’endroit, du prix moyen des boissons et de la perception ou non d’un droit d’entrée.

Conseil 1. Que vous autorisiez ou non la présence de non-membres en plus des membres de votre ASBL ne change rien au montant que vous devez payer à Unisono.

Conseil 2. Vous pouvez là aussi effectuer une simulation et soumettre votre demande via le site Internet d’Unisono.

Exemple. Pour une fête dans une salle de 80 m² avec entrée gratuite et un prix moyen des boissons de 2,5 € par verre, votre ASBL paiera environ 75 €. Si les boissons coûtent environ 3 €, la redevance passe à plus ou moins 133 €.